Avis 20150018 Séance du 05/02/2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de consultation des documents suivants relatifs à l'examen final de la certification de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger qu'il a passé : 1) ses notes ; 2) ses copies. En l'absence de réponse du directeur général de La Poste à la date de sa séance, la commission rappelle que tout candidat à un concours ou un examen administratifs a le droit d'obtenir communication de ses copies, le cas échéant annotées par les correcteurs, ainsi que ses notes. Elle émet, par conséquent, un avis favorable. La commission rappelle également qu’il appartient à La Poste, dans le cas où elle ne serait pas en possession des documents visés, de transmettre, en application du quatrième alinéa de l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978, la demande de communication, accompagnée du présent avis, à l’autorité administrative susceptible de les détenir et d’en aviser Monsieur X.