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Affaire courante

Avis 20150075
Ministère de la justice

Communication des documents établis depuis le 10 décembre 2005, à défaut le document...

05/02/2015 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Administrative
Avis 20150076
Syndicat intercommunal à vocation unique de Saint-Pierre et Lévignac-de-Guyenne (SIVU)

Communication des documents suivants : 1) le budget primitif 2014 ; 2) le compte administratif...

05/02/2015 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20150077
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

Copie, sur cédérom, de l'ensemble des pièces composant le dossier de consultation des...

05/02/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20150078
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)

Communication de son dossier médical comprenant le jugement du Tribunal administratif relatif à...

05/02/2015 Favorable Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20150079
Ministère de l'intérieur

Copie de la circulaire NOR/IOC/A/0930370/C du 28 décembre 2009.

05/02/2015 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20150080
Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO)

Communication des actes d'engagement ou des bordereaux des prix unitaires des sociétés MACH4 et...

05/02/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150081
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux de la commission de sécurité établis depuis...

05/02/2015 Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20150082
Communauté de communes du pays Sostranien

Copie du bilan financier détaillé faisant apparaître l'usage de la subvention de 105 000 €...

05/02/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20150083
Préfecture de Seine-et-Marne

Consultation du dossier de sa cliente détenu par la direction de la citoyenneté et de la...

19/02/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20150084
Conseil général du Jura

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public portant sur...

05/02/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150085
Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

Communication des documents suivants : 1) concernant son parcours de formation : a) les fiches...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20150086
Conseil général du Jura

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public signé avec...

05/02/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150087
Banque de France

Copie de documents détenus par le service des pensions du régime spécial de retraite de la...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20150088
Mairie de Tours

Consultation des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

05/02/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Archives
Avis 20150089
Mairie du Blanc-Mesnil

Consultation de l'arrêté autorisant les habitants à stationner leur véhicule devant le...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20150090
Université du Sud Toulon-Var

Copie des documents suivants relatifs à l’examen d’entrée au centre régional de formation...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours Avocats
Avis 20150091
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication des relevés de remboursement de soins de son client établis du 1er janvier 2011...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20150092
Mairie d'Aubervilliers

Copie, au titre d'ayant droit de la concession, de la demande d'exhumation du corps de la...

05/02/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Ayant droit
Avis 20150093
Etablissement public d'aménagement et de développement Ouest-Provence (EPAD)

Copie de l'étude préalable au chantier de réhabilitation du collecteur des eaux usées de la STEP...

05/02/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Pollution
Avis 20150094
Mairie de Gentilly

Mise à disposition sur le site Internet de la commune de la liste des associations et des...

05/02/2015 Irrecevable/Hors champ Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Réutilisation