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Affaire courante

Avis 20150119
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 86 - Poitiers)

Copie du document intitulé « Pôle de santé pluriprofessionnel Saint-Loup-Airvault ».

19/02/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Gestion des établissements de santé
Avis 20150120
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Copie du courrier du président du directoire en date du 20 janvier 2014 concernant notamment la...

05/02/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Avis 20150121
Conseil général des Bouches-du-Rhône (CG 13)

Communication de l'entier dossier de demande d'allocation personnalisée d'autonomie de Monsieur...

05/02/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Personnes âgées Ayant droit
Avis 20150123
Mairie de Roybon

Copie de l'acte de vente concernant les terrains communaux situés aux Avenières, à la société...

05/02/2015 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20150124
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le certificat de résidence n° 0000152030...

19/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150125
Mairie de Soisy-sous-Montmorency

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le grand...

05/02/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150126
Mairie de Mancieulles

Copie des documents suivants : 1) le plan d’occupation des sols (POS) approuvé le 11 avril1983...

05/02/2015 Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20150127
Conseil départemental de la Seine-Maritime

Communication du rapport et de ses annexes, relatif à l'enquête diligentée à la suite d'un...

05/02/2015 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20150130
Rectorat de l'académie de Grenoble

Communication de la lettre de mission de la directrice académique des services de l'éducation...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150131
Mairie de Sanary-sur-Mer

Communication des documents suivants relatifs aux véhicules appartenant à la commune...

19/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150132
Préfecture de l'Ariège

Communication des documents suivants relatifs à l'exploitation bovine de l'EARL X à...

05/02/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20150134
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)

Copie de l'attestation produite par Monsieur X X le 17 octobre 2014 motivant l'arrêté de l' ARS...

05/02/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20150135
Mairie de Margerie-Chantagret

Copie de toutes les autorisations d'urbanisme relatives aux travaux de clôture et de...

05/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150136
Centre hospitalier de Béthune

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 30...

19/02/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150137
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les éléments transmis le 9 juillet 2009 par le...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20150138
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) les listes des agents promus depuis 2004 sur des...

19/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Perdu Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150139
La Poste

Communication des documents suivants : 1) les listes des agents promus sur des grades de...

19/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150140
Syndicat de Traitement des déchets Ardèche Drôme (SYTRAD)

Communication des documents suivants concernant le marché public passé avec le cabinet Parme le...

05/02/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150141
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30)

Copie de la lettre de Nîmes Métropole demandant l'annulation de la procédure d'enquête publique...

05/02/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20150142
Mairie d'Angers

Communication de l'ensemble des arrêtés pris depuis le 27 février 2007, date de l'accident de sa...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail