Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20150143
Mairie de Corgengoux

Copie de la délibération du conseil municipal et de l'arrêté validant le plan d'alignement...

05/02/2015 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20150144
Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole

Communication de la ou des délibérations instituant et fixant les taux de la taxe d'enlèvement...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement
Avis 20150145
Agence régionale de santé d'Aquitaine (ARS 24)

Communication de l'avis du comité médical en date du 10 juillet 2014 sur la base duquel...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20150146
Syndicat départemental d'équipement de l'Ardèche (SDEA)

Communication des bordereaux des prix unitaires des attributaires concernant les lots n° 1 et 2...

05/02/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150147
Mairie de Dompierre-sur-Helpe

Consultation de son dossier individuel.

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20150148
SEQUANO Aménagement

Copie de documents concernant la préemption du logement de Monsieur X X, n° 40, situé 2 rue...

05/02/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20150149
Mairie de la Pommeraie-sur-Sèvre

Communication, par courriel au format PDF, de l'avant-projet détaillé des travaux de rénovation...

05/02/2015 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20150150
Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57)

Communication, dans le cadre de son arrêt de travail initial du 22 avril 2013, de l'expertise du...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Santé
Avis 20150151
Préfecture de la Drôme

Communication d'une copie de l'arrêté du préfet de la Drôme portant refus de séjour et...

19/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion
Avis 20150152
Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales (SDIS 66)

Communication d'une copie du rapport établi à la suite de l'intervention effectuée par le SDIS à...

19/02/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20150153
Rectorat de l'académie de Grenoble

Consultation des documents suivants : 1) les documents qui témoignent qu’elle effectue tous les...

05/02/2015 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150154
La Poste

Communication des documents suivants : 1) le bulletin des ressources humaines ou tout autre...

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20150156
Tribunal de commerce de Paris

Communication d'une copie de la convention conclue entre le tribunal de commerce de Paris et la...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Judiciaire
Avis 20150157
Mairie de Saint-Symphorien-de-Marmagne

Consultation des documents suivants : 1) le procès-verbal de décharge et de prise en charge des...

05/03/2015 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives
Avis 20150158
Préfecture de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin

Communication des rapports du conseil exécutif, autorisant le président de la collectivité...

02/04/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150159
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Consultation, avec éventuelle prise de copie, de tous les documents informatisés ou non le...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Établissement supérieur
Avis 20150160
Mairie de Pornichet

Copie de l'enregistrement audio évoquant sa situation personnelle, capté lors de la séance du...

05/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20150161
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie de l'intégralité de son dossier administratif personnel tel qu'il a été présenté au cabinet.

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150165
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)

Communication des éléments suivants : 1) les conclusions de l'étude réalisée par la société...

05/02/2015 Incompétence/Renseignement Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Délégation de service public
Avis 20150166
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil d'administration...

19/02/2015 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services