Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20150217
Office public de l'habitat montreuillois (OPHM)

Copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants concernant...

19/02/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150218
Mairie de Grenoble

Copie, de préférence sous format informatique (cédérom), des documents suivants : 1) les...

19/03/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150219
Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

Copie des documents suivants : 1) s'agissant du parcours de formation : a) les fiches...

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Carrière
Avis 20150220
Mairie de Sorde-l'Abbaye

Copie, par courriel, des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 16...

19/02/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20150221
Mairie de Roquevaire

Communication des documents comptables relatifs aux comptes de la commune faisant apparaître la...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150222
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie par courriel, des documents suivants : 1) les statuts de l'association...

19/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20150223
Mairie de Sully-sur-Loire

Copie des documents suivants : 1) tout document informant les membres du comité d'hygiène et de...

19/02/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20150224
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie des documents suivants relatifs à l'épreuve écrite de l'examen professionnel d'ingénieur...

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours
Avis 20150225
Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)

Communication des éléments suivants : 1) la liste des sociétés effectuant des transports...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20150226
Mairie de Lagny-sur-Marne

Copie des documents suivants : 1) les pièces de la procédure ayant conduit à l'attribution d'un...

19/02/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150228
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication des deux documents en date de novembre 2014 relatifs à une altercation dans...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ensemble des pièces de procédure concernant la vérification de comptabilité de la...

19/02/2015 Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20150231
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Copie des documents suivants relatifs à l'examen professionnel pour l'accès au corps d'attachés...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours
Avis 20150232
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole (CUMPM)

Communication des documents suivants : 1) les missions transmises aux docteurs Xet X dans le...

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150233
Mairie de Villejust

Copie des analyses réalisées par le laboratoire SGS le 25 janvier 2013, concernant la présence...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20150234
Mairie de Saint-Mandé

Copie de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente.

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150235
Mairie de Vitrolles

Communication de l'adresse de l'école où se trouve scolarisée la fille de son client, X X X, née...

05/03/2015 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Institution scolaire
Avis 20150236
Ministère de la justice

Copie des documents suivants relatifs aux versements volontaires en faveur des parties civiles...

19/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20150237
Communauté de communes du Val-de-Gray

Communication des documents suivants se rapportant au calcul des attributions de compensation de...

19/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20150239
Préfecture du Finistère

Communication des documents suivants : 1) l'entier dossier par lequel le groupement agricole...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles