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Affaire courante

Avis 20150263
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC)

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet des travaux de...

19/02/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150264
Mairie de Boulogne-Billancourt

Copie de la convention de délégation de service public portant sur l'exploitation de la piscine...

05/03/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20150267
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Copie de documents relatifs à l'aménagement du carrefour des RD 44 et RD 115, dit carrefour du...

19/02/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20150268
Syndicat mixte du bassin de l'Escoutay

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) documents relatifs à...

19/02/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20150269
Mairie de Douai

Copie des comptes rendus du conseil de quartier de Frais-Marais de l'année 2014.

19/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150270
Ministère de la culture et de la communication

Copie de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire des secrétaires...

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20150271
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication sur cédérom de l'ensemble des procès-verbaux du comité de pilotage du projet de...

19/02/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Infrastructures routières
Avis 20150272
Communauté d'Agglomération Rennes Métropole

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur une étude de faisabilité...

19/02/2015 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150273
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des rapports d'enquête des décisions prises par l'inspection du travail concernant...

05/03/2015 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20150274
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Bretagne (DREAL 35)

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, du bordereau des prix...

19/02/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150275
Mairie de Vigy

Copie au format PDF des factures dont la liste figure dans le courrier qu'elle a adressé au...

19/02/2015 Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150276
Mairie de Montfort-sur-Risle

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal instaurant les primes...

19/02/2015 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20150277
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la liste déposée par le Crédit agricole du Morbihan - Prédica en application de...

19/02/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20150278
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Copie du dossier de justification technico-économique en date du 6 mai 2008 concernant la...

05/03/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Équipements collectifs
Avis 20150279
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication des documents suivants relatifs au litige qui l'oppose à la société « Groupe...

19/02/2015 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Handicap - invalidité
Avis 20150280
Mairie de la Chapelle-Viviers

Copie des documents suivants : 1) les estimations des biens immobiliers visés dans les...

19/02/2015 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Eau
Avis 20150281
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 30...

19/02/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150282
Université Paris-Dauphine

Communication, par courrier postal ou électronique et non seulement consultation sur place comme...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Dossier personnel
Avis 20150283
Centre hospitalier de l'agglomération montargoise

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

19/02/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20150284
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées (DIRECCTE 31)

Copie des documents suivants : 1) la demande d'autorisation de licenciement faite par...

05/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement