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Affaire courante

Avis 20150240
Vice-rectorat de l'académie de Polynésie française (AC 987)

Copie de son dossier personnel contenant l'annexe 3 intitulé « Préparation du jury d'évaluation...

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150241
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) Nantes-Pays de la Loire

Copie des documents suivants concernant le marché public de conception-réalisation relatif à la...

19/02/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150242
Préfecture de la région Haute-Normandie

Communication, sous forme informatique, de l'intégralité du dossier de demande d'autorisation...

19/02/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Énergies renouvelables
Avis 20150243
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20150245
Mairie de Ménilles

Communication, en sa qualité de conseiller municipal et administrateur du centre communal...

19/02/2015 Sans objet/Détruit Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150246
Communauté de communes de Millau Grands Causses

Copie de l'étude de marché concernant la structure de l'hôtel restaurant « Le Relais des...

19/02/2015 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Sécurité sanitaire
Avis 20150248
Mairie de Montauban

Communication des comptes rendus financiers du Comité départemental de pétanque et de jeu...

19/02/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20150250
Mairie de Fontenay-sous-Bois

Copie de la lettre ou du courriel que l'ancien propriétaire, Madame X X-X représentée par son...

19/02/2015 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150251
Commission départementale des soins psychiatriques de Paris (CDSP)

Communication de l'intégralité des documents administratifs et médicaux, décisions d'admission...

05/02/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20150252
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), dont...

05/03/2015 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20150253
Tribunal d'instance de Strasbourg

Communication par courrier électronique ou postal, et non simple consultation, des documents...

19/02/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités
Conseil 20150254
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)

Caractère communicable, à Madame X, du relevé d'intervention de secours, pour tentative de...

19/02/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention
Avis 20150255
Mairie de Porge

Copie de l'intégralité de la convention de délégation de service public (y compris ses annexes),...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20150256
Mairie de Saint-Denis

Communication des documents suivants relatifs au marché du centre-ville : 1) la liste d'attente...

19/02/2015 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150257
Centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse

Copie de l'intégralité de son dossier personnel, sachant que le centre hospitalier lui propose...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents Support de communication Dossier personnel
Avis 20150258
Mairie de Froissy

Copie des comptes rendus et procès-verbaux des séances du conseil municipal du 3 octobre et du...

05/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150259
Préfecture de Seine-et-Marne

Consultation de son dossier détenu par le bureau des étrangers de la direction de la citoyenneté...

19/02/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150260
CAP emploi de l'Essonne

Communication d'une copie de l'entier dossier établi dans le cadre du suivi dont il bénéficie en...

19/03/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Chômage
Avis 20150261
Pôle emploi

Communication des documents suivants : 1) le courriel de l'entreprise « Un sourire pour...

05/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Chômage
Avis 20150262
Mairie de Val-d'Isère

Consultation du contrat de concession du Sun Bar (SARL Club House la Face), situé à Val-d'Isère,...

19/02/2015 Irrecevable/Révision d'avis Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs