Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20150285
Mairie de Paris

Copie de documents relatifs au projet de réhabilitation du Carreau du Temple, notamment : 1) le...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire Zones d’activités
Avis 20150286
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie (DIRECCTE 80)

Communication, par voie électronique, de l'acte de validation du plan de sauvegarde de l’emploi...

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement
Avis 20150287
Préfecture de police de Paris

Copie du « rapport d'information relatif aux effets des interventions répétées de la CGT » en...

19/02/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Carrière
Avis 20150289
Mairie de Montdardier

Communication du registre des décisions de la commission de révision des listes électorales du...

19/02/2015 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20150290
Conseil de Paris

Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des rapports d'évaluation portant sur la...

05/03/2015 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20150292
Ecole Sainte-Elisabeth de Paris 15e

Communication d'une copie de l'intégralité du dossier de sa fille mineure X, constitué par la...

19/03/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire Santé
Avis 20150294
Centre hospitalier universitaire (CHU) de limoges

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son opération en date du 15...

19/02/2015 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150296
Ministère de la justice

Copie du rapport de la mission sur le régime social et fiscal des collaborateurs occasionnels du...

19/03/2015 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20150297
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de l'ensemble des décomptes de sécurité sociale le concernant pour la période de...

19/02/2015 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20150298
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Communication du guide pour la passation et l'exécution des marchés classifiés et des marchés...

19/02/2015 Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150299
Mairie de Mandelieu-la-Napoule

Copie de tous les documents relatifs aux travaux concernant l'aménagement de la plage...

19/03/2015 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20150300
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son licenciement pour faute grave...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Licenciement Institution scolaire Discipline
Avis 20150301
Mairie de Grenoble

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) la liste des agents ayant...

19/02/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20150302
Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE)

Communication du bordereau des prix unitaires et du détail quantitatif estimatif concernant le...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150304
La Poste

Communication de l'intégralité de son dossier médical administratif.

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Assimilés fonctionnaires
Avis 20150305
Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)

Communication d'une copie du rapport établi à la suite de l'intervention des sapeurs-pompiers au...

19/02/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Judiciaire Protection de l’enfance
Avis 20150306
Conseil départemental de la Seine-Maritime

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, du procès-verbal de la délibération datée...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie
Avis 20150307
Préfecture de l'Ardèche

Copie de l'acte d'acquisition du 13 octobre 1972 enregistré à la conservation des hypothèques le...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre Successions
Avis 20150308
Office polynésien de l'habitat

Communication de l'intégralité du rapport technique des offres concernant le marché public de...

19/02/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150309
Mairie de Pézenas

Copie de documents relatifs au projet de création de deux chambres d'hôtes ou d'un gîte rural...

19/02/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU