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Avis 20150358
Centre hospitalier « Ferdinand-Grall »
Copie intégrale de son dossier médical établi à l'occasion des interventions sur sa cheville...
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Avis 20150359
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, des...
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Avis 20150360
Mairie d'Yerres
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation administrative de la...
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Avis 20150361
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)
Communication des documents suivants :
1) le rapport d'expertise établi en date du 6 octobre...
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Avis 20150362
Mairie du Mont-Dore
Communication des documents suivants :
1) l'audit sur les congés effectué par les services en...
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Avis 20150363
Centre Hospitalier de Sambre Avesnois
Communication du dossier médical du majeur protégé Madame X dont elle est la tutrice.
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Avis 20150364
Centre communal d’action sociale de Saint-Mandé (CCAS 94)
Communication, par courriel et au format PDF, des documents suivants relatifs à l'année...
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Avis 20150365
Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal n° 20140908-1818-001 dressé par les services...
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Avis 20150366
Mairie de La Roche-sur-Yon
Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la mise à disposition...
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Avis 20150367
Mairie de Valence
Communication, de préférence par courriel, de documents concernant le permis de construire n° PC...
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Avis 20150368
Caisse d'allocations familiales de Haute-Corse (CAF 20)
Copie des attestations d'affiliation à l'Assurance vieillesse de parents au foyer (AVPF) pour...
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Avis 20150369
Mairie de l'Ile de Houat
Copie du rapport de présentation du plan d'occupation des sols (POS) de la commune.
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Avis 20150370
Mairie de Barcelonne-du-Gers
Consultation des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'extension du...
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Avis 20150371
Direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP 69)
Communication du dossier établi en 2010 à l'encontre des pratiques professionnelles de la...
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Avis 20150372
Mairie de Féchain
Communication, si possible par courrier électronique, de l'intégralité de son dossier individuel...
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Avis 20150373
Mairie de Nantes
Communication d'une copie de la convention de participation à la prévoyance Collecteam/Humanis...
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Avis 20150374
Préfecture des Yvelines
Copie des documents suivants liant sa cliente, chargée de l'animation des stages de...
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Avis 20150375
Mairie de Cussy-la-Colonne
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de l'ensemble...
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Avis 20150376
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)
Copie de l'ensemble des éléments du dossier concernant la taxe locale d'équipement et l'amende...
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Avis 20150377
Mairie d'Ivry-en-Montagne
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de l'ensemble...