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Avis 20150378
Mairie d'Aubaine
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de l'ensemble...
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Avis 20150379
Mairie de Santosse
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de l'ensemble...
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Avis 20150380
Ministère de l'intérieur
Copie d'éléments relatifs à une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle au titre des...
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Avis 20150381
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations faites par ses bailleurs successifs depuis 1970 se rapportant à son local...
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Avis 20150383
Mairie de La Ciotat
Communication des documents suivants ;
1) l'intégralité du dossier dans la procédure engagée...
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Avis 20150384
Mairie d'Innimond
Copie du partenariat conclu, dans le cadre du suivi du projet éolien, entre la mairie et la...
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Avis 20150385
Mairie de Vacquiers
Communication du devis établi par l'entreprise X dans le cadre de l'instruction du permis de...
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Avis 20150387
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au décès du frère de son client,...
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Avis 20150388
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'incarcération de son client à la...
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Avis 20150389
Mairie de Serviès
Copie des documents suivants :
1) la convention de mise à disposition d'un agent spécialisé des...
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Avis 20150390
Mairie de Rainvillers
Copie des documents suivants :
1) le compte administratif 2013 ;
2) le budget primitif 2014 ;
3)...
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Avis 20150393
Conseil général des Yvelines (CG 78)
Communication des documents suivants se rapportant à l'attribution du lot n° 1 du marché n°...
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Avis 20150394
Mairie de Walincourt-Selvigny
Communication de l'étude d'impact relative au projet d'installation de 6 aérogénérateurs sur les...
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Avis 20150395
Ministère de la culture et de la communication
Copie de l'avis défavorable émis par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)...
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Avis 20150396
Clinique San Ornello
Copie de l'entier dossier médical de sa fille mineure, X.
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Avis 20150397
Préfecture de la Seine-Maritime
Copie, sur CD-ROM, du rapport établi en septembre 2012 par Monsieur X X, mandaté pour rencontrer...
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Avis 20150398
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif au rapatriement sanitaire de Beyrouth...
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Avis 20150399
Mairie d'Yerres
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la délibération du conseil municipal...
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Avis 20150400
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la collecte des fonds au titre de la...
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Avis 20150401
Mairie de Villelaure
Copie des documents suivants :
1) le grand livre des comptes 2013 ;
2) le compte administratif...