-
Avis 20150449
Mairie de Sivry-sur-Meuse
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal relative à la réfection...
-
Avis 20150450
Association foncière urbaine autorisée « Buckenbaum - Untere Dorfreben - Finsterwald » (AFUA)
Copie de l'acte d'engagement signé avec la société TEAM TP concernant le lot n° 1 (voirie,...
-
Avis 20150451
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'opération qu'elle a subi en...
-
Avis 20150452
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie du compte rendu financier pour l'exercice 2012 de l'Association de solidarité pour les...
-
Avis 20150454
Ministère de la justice
Consultation de son dossier administratif détenu par la direction fonctionnelle du service...
-
Avis 20150455
Mairie de Marseille
Communication des audits réalisés par les différents délégataires de l'unité d'hébergement...
-
Avis 20150456
Mairie du Plessis-Robinson
Communication d'une copie électronique des documents suivants relatifs à un contrat de...
-
Avis 20150457
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication, si possible par voie électronique, de la lettre de mesures utiles concernant les...
-
Avis 20150458
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) son dossier administratif ;
2)...
-
Avis 20150461
Mairie du Carbet
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18...
-
Avis 20150462
Mairie de La Tour-d'Aigues
Copie des documents suivants concernant des locaux commerciaux et d'habitation situés sur les...
-
Avis 20150463
Mairie de Montpellier
Communication par courriel, de l'étude réalisée durant l'été 2014 concernant l'état des halles Laissac.
-
Avis 20150464
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la déclaration de succession de sa grand-mère paternelle,...
-
Avis 20150465
Conseil général de la Côte-d'Or
Communication des éléments ayant conduit à une évaluation de l'enfant de ses clients, X.
-
Avis 20150466
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne (ENSASE)
Communication d'une copie du courrier la concernant que le directeur de l'ENSASE a adressé au...
-
Avis 20150467
Mairie de Noisy-le-Sec
Communication d'une copie de la convention d'occupation ou de location de la salle municipale de...
-
Avis 20150468
Laboratoire CominLabs
Copie des documents suivants transmis au Comité de Conseil International :
1) les rapports...
-
Avis 20150469
Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Communication de la décision rendue à la suite de l’avis de la commission de réforme...
-
Avis 20150471
Direction départementale des territoires de la Haute-Saône (DDT 70)
Copie de l'autorisation « loi sur l'eau » concernant le remblai en zone inondable du site SMBTP...
-
Avis 20150472
Mairie de Leucate
Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement dans la...