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Affaire courante

Avis 20150473
Mairie de Saint-Jean-de-Braye

Copie du courrier du 17 décembre 2012 demandant à France Domaine l'estimation des parcelles...

19/03/2015 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20150475
Mairie de Poilly-sur-Tholon

Communication d'une copie de l'arrêté municipal instaurant dans le chemin d'X une interdiction...

05/03/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20150476
Mairie d'Epinal

Communication de toutes pièces administratives relevant de la procédure d'autorisation préalable...

05/03/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20150477
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) le document de gestion RH sur les règles concernant la prime...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Carrière
Avis 20150478
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication, de préférence par courrier électronique ou par envoi d'un CD-ROM à l'adresse...

05/03/2015 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière Support de communication
Avis 20150479
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon

Communication des documents suivants : 1) toute autorisation d'urbanisme antérieure à 1983...

05/03/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150480
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants : 1) son dossier médical relatif à son hospitalisation en date du...

05/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150481
Mairie de Varanges

Communication, par courrier postal, des documents suivants : 1) la délibération du conseil...

05/03/2015 Incompétence/Privé Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150482
Agence des participations de l'Etat

Communication des évaluations et des avis de la Commission des participations et des transferts...

02/04/2015 Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie Transport aérien
Avis 20150483
Service départemental d'incendie et de secours de la Somme (SDIS 80)

Communication d'une copie du rapport établi par la direction générale de la sécurité civile et...

05/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Inspection Organisation des services Judiciaire
Avis 20150484
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants se rapportant à la décision n° 12366 : 1) la feuille de...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20150485
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants se rapportant à la décision n° 1156 : 1) la feuille de...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20150487
Mairie d'Aix-en-Provence

Copie des annexes dites sanitaires du plan d'occupation des sols concernant le maillage des...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Eau
Avis 20150488
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

Copie du courrier de sa propriétaire, Madame X X, informant la Caisse d'allocations familiales...

05/03/2015 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20150489
Mairie d'Aulnay-sur-Mauldre

Communication des données constitutives du compte administratif 2014 et du budget primitif 2015.

19/03/2015 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150490
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication, par voie électronique, de l'ensemble de ses congés de maladie ordinaire pris...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20150491
Rectorat de l'académie de Grenoble

Consultation des documents suivants concernant les professeurs stagiaires ayant effectué leur...

05/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150492
Syndicat départemental de traitement, de transport et de valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés des Pyrénées-Orientales (SYDETOM 66)

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil d'administration du...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20150493
Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne

Caractère communicable du dossier médical d'un enfant mineur ayant fait l'objet d'une mesure...

19/03/2015 Défavorable/Procédure Défavorable/Sécurité publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Protection de l’enfance
Avis 20150494
Mairie de Castagniers

Communication des documents suivants : 1) la carte au 1/200 000e représentant les instabilités...

05/03/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels