Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20150539
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication de l'entier dossier médical de son fils X X, né le 23 août 2003, hospitalisé du...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20150540
Conseil général de la Dordogne

Copie du rapport d'enquête sociale faisant suite à l'information préoccupante relative à sa...

02/04/2015 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20150544
Conseil général de Tarn-et-Garonne (CG 82)

Caractère communicable du dossier médical d'évaluation médico-sociale constitué lors des...

19/03/2015 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20150545
Etablissement public de santé mentale de la Marne (EPSMM)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils Monsieur X X, décédé le 4 novembre...

02/04/2015 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150546
Mairie de Châtel-Montagne

Consultation des budgets et pièces comptables pour les années 2000 à 2014.

19/03/2015 Favorable Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150547
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Copie de ses décomptes de remboursement concernant les règlements effectués pour l'année 2012.

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20150559
Rectorat de l'académie de Grenoble

Communication de l'ensemble des données statistiques ayant conduit à la nouvelle carte de...

19/03/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20150561
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants le concernant : 1) la lettre de relance du 26 novembre 2012...

19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20150562
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Communication des documents suivants relatifs au parc automobile du département : 1) toutes les...

19/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20150563
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la proposition de rectification et du rapport de vérification à l'origine de la créance...

19/03/2015 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20150565
Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CG 44)

Copie, sur support informatique ou par envoi postal, des documents suivants concernant le marché...

19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150568
Mairie de Mollégès

Consultation ou délivrance de copies des avis favorables émis par le Conseil pour l'habitat...

19/03/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20150570
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier personnel ; 2) les...

19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Dossier personnel Licenciement Prud’hommes
Avis 20150573
Mairie de Saint-Pierre-le-Viger

Communication des délibérations adoptées par la commune entre 2008 et 2014, relatives au parc...

19/03/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Installations classées
Avis 20150574
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Copie de l’arrêté municipal réglementant le marché de la place Diderot.

19/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Commerce de détail
Avis 20150575
Mairie d'Albi

Communication de l’étude réalisée par la société GAMBA relative aux mesures vibratoires sur les...

19/03/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Conseil 20150576
Ligue de football de Martinique

Caractère communicable des enregistrements sonores des assemblées générales de la ligue.

19/03/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Sport
Avis 20150577
Mairie de Valence

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de permis de construire...

19/03/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20150578
Mairie de Chanteau

Copie du fichier électronique d'enregistrement des dépenses de la commune pour les deuxième et...

19/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150579
Mairie d'Avrainville

Copie des documents suivants : 1) les factures concernant les travaux effectués dans la maison...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes