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Affaire courante

Avis 20150608
Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75)

Copie à son médecin traitant, le Docteur X X, des pièces médicales des travaux des membres de...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20150609
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Copie des documents suivants la concernant : 1) une attestation pour la période du 1er octobre...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150610
Communauté d'agglomération Amiens Métropole

Copie de documents relatifs aux zones d'aménagement concerté suivantes : ZAC Pôle logistique...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20150611
Tribunal d'instance d'Orléans

Copie du dossier relatif au certificat de nationalité française n° 847/77 délivré à son client...

19/03/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
Avis 20150612
Mairie d'Argelès

Copie des documents suivants concernant les travaux effectués en bordure de la rivière longeant...

19/03/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20150615
Mairie de Puilboreau

Communication des documents suivants : 1) la déclaration d'intention de commencer les travaux...

19/03/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150616
Mairie de Douvrin

Copie des documents suivants : 1) les délibérations concernant le régime indemnitaire et plus...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Carrière Accident du travail
Avis 20150617
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents détenus par France Domaine relatifs à la cession immobilière d'un bien situé...

23/04/2015 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20150618
Mairie de Paris

Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique...

19/03/2015 Irrecevable/Prématurée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20150621
Mairie de Béthune

Communication des documents suivants : 1) le montage financier de la construction du complexe de...

19/03/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20150622
Direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse

Copie des documents suivants pour les années 2007 à 2010 et 2014 : 1) la liste des îlots des...

19/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf judiciaire Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Réglementation
Avis 20150623
Syndicat intercommunal du collège Guillaume-le-Conquérant de Saint-Saëns

Copie des documents suivants : 1) les contrats de travail des agents pour la période...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150624
Hôpital Yves Lanco

Copie des documents suivants : 1) les contrats conclus avec les médecins suivants, les...

02/04/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20150627
Ministère de l'intérieur

Copie d'éléments relatifs à une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle au titre des...

19/03/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20150628
Centre médico-psychologique Jean Moulin de la Varenne-Saint-Hilaire

Copie intégrale de son dossier médical.

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150629
Direction départementale de la cohésion sociale de la Charente-Maritime (DDCS 17)

Copie d'un courriel portant sur des échanges datant du 13 février 2014, entre Madame X,...

19/03/2015 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20150630
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs au bénéfice mondial consolidé (BMC) : 1) le rapport de...

02/04/2015 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20150631
Conseil territorial de Saint-Martin

Demande d'avis sur le refus opposé par la présidente du conseil territorial de Saint-Martin de...

19/03/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents
Avis 20150634
Centre hospitalier Eure - Seine

Copie du dossier médical de Madame X X, mère de sa cliente, décédée le 6 octobre 2014, qui en sa...

19/03/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20150636
Mairie d'Aiguebelette-le-Lac

Copie des documents suivants concernant : - la parcelle 1430 : 1) le permis de construire des...

19/03/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire