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Avis 20150580
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20150581
Mairie de la Gaillarde
Communication de l'ensemble des délibérations adoptées par la commune entre 2008 et 2014,...
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Avis 20150582
Tribunal d'instance de Grenoble
Communication du dossier de tutelle n° RG 04/A/X de Madame X X veuve X, décédée le 24 juin 2014,...
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Avis 20150583
Mairie de Paris
Copie, par courriel ou courrier, de documents relatifs au permis de démolir n° 07511914V0005...
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Avis 20150587
Rectorat de l'académie de la Martinique
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20150590
Mairie de Tréglamus
Communication du protocole ou des éléments relatifs au protocole en cours de négociation avec...
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Avis 20150592
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20150593
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des relevés de formalités numéro 3230 SD au nom de Madame X X, détenus par le...
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Avis 20150594
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 6 au 9 août 2014.
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Avis 20150595
Communauté de communes des Sorgues du Comtat
Consultation des documents remis aux élus pour l'élaboration des budgets Beaulieu des années...
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Avis 20150597
Mairie de Montbéliard
Copie de l'entier dossier administratif de son père, Monsieur XX, décédé le 4 octobre 1992.
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Avis 20150598
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la déclaration partielle de succession n° 2705-A déposée à la...
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Avis 20150599
Communauté de communes Moselle et Madon
Communication des diplômes de Monsieur X, technicien habitat.
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Conseil 20150600
Mairie de Mont-de-Marsan
Caractère communicable, à Madame X, de la facture des frais d'obsèques de Madame X, sa mère,...
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Avis 20150602
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie des documents suivants :
1) le recours hiérarchique de la société Renault Retail Group...
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Avis 20150603
Mairie de Saint-Chamond
Communication des documents suivants :
1) toute délibération municipale, tout arrêté municipal,...
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Avis 20150604
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants concernant Madame XX, Messieurs XXet X X :
1) leurs arrêtés...
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Avis 20150605
Mairie de Paris
Copie de documents, détenus par le maire du 3e arrondissement, relatifs à l'exploitation du...
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Avis 20150606
Préfecture de police de Paris
Copie du procès-verbal concernant l'intervention, en date du 27 octobre 2014, des services de...
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Avis 20150607
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Copie des documents suivants concernant le demandeur :
1) l'avis rendu par le comité technique...