Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20150495
Mairie de Castelnau-le-Lez

Copie de l'étude hydrologique réalisée en 2008 par le bureau d'études BCEOM dans le cadre du...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie
Avis 20150496
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie du relevé de notes obtenues par sa cliente à l'issue des épreuves d'admissibilité au...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Carrière
Avis 20150497
Mairie de Guipavas

Communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20150498
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour...

05/03/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20150499
Mairie de Saint-Priest-en-Jarez

Communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150500
Mairie de Léguevin

Communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour...

05/03/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150501
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie de la décision du conseil municipal d'Antibes ainsi que le dossier joint, concernant la...

05/03/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20150502
Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)

Communication de son dossier, à la suite du retrait par décision de la Maison départementale des...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20150503
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication des documents suivants : 1) les correspondances échangées (courriers et courriels)...

19/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes
Conseil 20150505
Mairie de Vaison-la-Romaine

Caractère communicable à Monsieur XX-Xdu courrier le concernant que Madame XXa adressé à la...

23/04/2015 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Conditions de travail
Avis 20150506
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants : 1) les résultats des études de l'ADEME réalisées en 2010...

05/03/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Installations classées
Avis 20150507
Mairie de Veules-les-Roses

Copie, sur CD-ROM fourni par la demanderesse, de documents concernant le projet de plan local...

05/03/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20150508
Mairie d'Allauch

Communication, en ses qualités de conseiller municipal et de président d'une association locale,...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150509
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aubignan « Résidence le Soleil Comtadin » (EHPAD 84)

Copie du tableau des effectifs et d'avancement de l'établissement portant sur les postes...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Organisation des services Hospitalière
Avis 20150510
Préfecture de la Vienne

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 08612214S0001 délivré le 27 août...

19/03/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150511
Mairie de Paris

Communication des documents suivants relatifs à la caisse des écoles du 12e arrondissement : 1)...

19/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Contrôle
Conseil 20150512
Mairie de Bondues

Caractère communicable de la liste sur cinq ans des déclarations préalables pour la pose de...

05/03/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Énergies renouvelables Réutilisation
Conseil 20150513
Communauté d'agglomération du Boulonnais

Caractère communicable, eu égard au respect du secret industriel et commercial, de certains...

19/03/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20150514
Préfecture du Gard

Copie de documents relatifs à l'arrêté n° 2004-10-12 du 10 décembre 2004 portant déclaration...

19/03/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique
Avis 20150515
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Région de Nort-sur-Erdre (SIAEP 44)

Communication des pièces justificatives (avis d'attribution de marchés, pièces comptables) se...

19/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes