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Affaire courante

Avis 20150692
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IDF)

Communication des pièces financières relatives aux marchés subséquents numéro 4, 5, 6 et 7,...

19/03/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150693
Conseil général de l'Essonne

Communication, par courriel, des documents suivants relatifs à son fils X, né le 7 octobre...

02/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20150695
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)

Communication du relevé des décomptes de remboursement de soins la concernant pour des frais...

02/04/2015 Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20150696
Communauté de communes de la Vallée de l'Homme

Copie des éléments suivants : 1) la date de la réunion au cours de laquelle a été présenté aux...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20150697
Fondation Bariquand-Alphand (IME)

Consultation, et si besoin la copie, des documents constituant son entier dossier personnel.

19/03/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20150698
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif complet de son client.

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150699
Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)

Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à son...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20150700
Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC)

Communication, par voie électronique de préférence, de tous les documents qui le concernent et...

19/03/2015 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20150701
Communauté de communes du pays du Solesmois

Communication des documents suivants le concernant : 1) son dossier administratif ; 2)...

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20150702
Mairie de Belfort

Copie du bulletin de salaire de Monsieur X Xpour la période du 28 avril au 11 mai 2014.

19/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20150704
Centre hospitalier de Saint-Denis

Communication du montant global du lot n° 211 relatif à l'attribution d'un appel d'offres de...

19/03/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150706
Mairie d'Elancourt

Copie des documents suivants : - concernant la zone d'activité concertée (ZAC) « la Clef de...

02/04/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Taxe d’habitation et taxes foncières
Conseil 20150707
Mairie d'Enghien-les-Bains

Caractère communicable des décisions individuelles d'aide du centre communal d'action sociale...

19/03/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20150710
Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne (DDT 87)

Copie des documents suivants relatifs à des travaux de remise en service de deux moulins sur la...

02/04/2015 Sans objet Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Énergies renouvelables
Avis 20150711
Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

Communication de ses copies des épreuves d'étude de cas et d'anglais pour l'obtention du...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours
Avis 20150712
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical ; 2)...

19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150713
Institut national des sciences appliquées du Centre Val-de-Loire (INSA 67)

Communication des fiches de paye des chefs de service de l'institut bénéficiant de la nouvelle...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20150714
Conseil régional de Picardie

Communication des documents suivants : 1) les relevés des indemnités mensuelles des conseillers...

19/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20150715
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication du rapport d'évaluation relatif à une procédure d'information préoccupante...

02/04/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20150716
Direction académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier (DSDEN 03)

Communication des dossiers scolaires administratif et médico-psychologique de leurs deux fils, X...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance