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Affaire courante

Avis 20150775
Mairie de Nogent-sur-Marne

Communication par courrier électronique des documents suivants : 1) les factures de l'entreprise...

02/04/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20150776
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)

Communication du recours contentieux exercé contre le plan de prévention des risques naturels...

02/04/2015 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Risques naturels Permis de construire
Avis 20150777
Mairie de Vigy

Copie des documents suivants : 1) les documents relatifs à la maîtrise d’œuvre confiée au...

02/04/2015 Favorable Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150778
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie du procès-verbal de police du 17 février 2014 aux termes duquel il est reproché à la...

02/04/2015 Défavorable/Procédure Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Avis 20150780
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie (DREAL 14)

Communication des documents suivants relatifs au contrôle d'une installation classée de stockage...

02/04/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20150781
Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)

Communication, par courriel, des documents suivants relatifs à la délibération n° 2014/457...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20150783
Mairie de Basse-Terre

Copie d'éléments relatifs à la parcelle cadastrée n° AI 355 située 12 rue Amédée Fengarol, dont...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20150788
Mairie de Cavalaire-sur-Mer

Caractère communicable à un acquéreur potentiel d'un logement édifié par la SCI Les Vergers au...

02/04/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Eau
Avis 20150793
Préfecture de l'Allier

Copie du bordereau ou de la lettre de transmission de son dossier du 15 mars 2012 à son bureau...

02/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150795
Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (CPAM 72)

Communication des pièces suivantes relatives à la maladie professionnelle de son client en date...

02/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20150796
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)

Copie des documents suivants : 1) le document daté et signé de sa part, comportant le nom et la...

02/04/2015 Favorable Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Vie privée Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
Avis 20150798
Préfecture de la Gironde

Communication, par envoi postal, de l'avis émis par le médecin de l'Agence régionale de santé le...

02/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150799
Communauté de communes de Conches-en-Ouche

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil communautaire concernant...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Dossier personnel
Avis 20150800
Mairie de Ferrières-Haut-Clocher

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal transférant le personnel...

02/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Dossier personnel
Avis 20150802
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20150803
Mairie de Paris

Copie du rapport d'enquête établi par un agent assermenté de la direction du logement et de...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20150804
Centre hospitalier de Salon-de-Provence

Communication, avec occultation des données personnelles, des documents suivants concernant...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Effectif
Avis 20152795
Conseil départemental de la Loire

Communication de l'intégralité de son dossier personnel relatif à la mesure judiciaire...

30/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20152796
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

17/09/2015 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20152797
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Copie, par courriel, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier de modification du plan...

30/07/2015 Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU