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Affaire courante

Avis 20152819
Mairie de Lanester

Communication de 37 demandes de travaux mentionnant le nom de l'entreprise de marbrerie...

09/07/2015 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152820
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 17)

Communication par courriel ou sur cédérom, en format SIG vectoriel géoréférencé à l'échelle des...

30/07/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20152821
Mairie d'Epinay-sous-Sénart

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, des...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20152822
Mairie d'Agde

Copie de documents relatifs au permis de construire PC 3400314K0066 délivré le 25 juillet 2014 à...

30/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20152824
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)

Communication sur place des dossiers administratifs et médicaux de leurs enfants, X, X, X, X et...

09/07/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20152825
Mairie de Plougastel-Daoulas

Communication des documents suivants relatifs aux articles budgétaires 6232 « fêtes et ...

30/07/2015 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20152826
Mairie des Bréviaires

Copie de documents relatifs à l'arrêté de refus du permis de construire n° PC 07810814E0002...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20152827
Conseil départemental de l'Hérault

Communication, par courriel, de l'ordre du jour des séances des commissions permanentes des 27...

30/07/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152828
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)

Copie de la lettre du 15 mars 2014 de l'Agence française de développement (AFD) accordant au...

30/07/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20152829
Fédération française de football (FFF)

Copie de l'intégralité du dossier de procédure ouvert à l'encontre de son client à la suite de...

17/09/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20152831
Mairie de Fontainebleau

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...

10/09/2015 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Zones d’activités Permis de construire
Avis 20152832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi d'une copie papier, de l'entier...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé Support de communication
Avis 20152833
Mairie d'Albi

Communication, par voie dématérialisée, d'une copie de la liste des agents municipaux de la...

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Syndicats et représentation
Avis 20152834
Communauté d'agglomération de l'Albigeois

Communication, par voie dématérialisée, d'une copie de la liste des agents de la communauté...

09/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Syndicats et représentation
Avis 20152835
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie des documents suivants relatifs à l'examen de vérification d'aptitude aux fonctions de...

30/07/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours
Avis 20152836
Conseil départemental de l'Yonne

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de déclarations de créations et de vacances...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20152837
Mairie d'Agde

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les différents...

30/07/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152839
Centre hospitalier universitaire de Poitiers

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20152840
Conseil départemental du Gers

Copie des documents suivants : 1) les rapports d'évaluation de la demande d'agrément de Madame...

30/07/2015 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20152841
Mairie de Triel-sur-Seine

Consultation du marché public de travaux portant sur le contrôle de l'installation existante...

30/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public