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Affaire courante

Avis 20152891
Préfecture de police de Paris

Consultation du dossier du permis d'aménagement 130000830008 n° 6423 concernant le 20/30 place...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20152892
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du procès-verbal à l'origine de l'avis de...

17/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Infractions Infrastructures routières
Avis 20152893
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) l'avis en date du 16 décembre 2014, par lequel la...

30/07/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20152894
Mairie de Saint-Nazaire-de-Pézan

Copie du permis de construire du transformateur haute tension « P0009 BOULET » situé dans la...

09/07/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20152895
Mairie de Bayonne

Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...

09/07/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réutilisation
Avis 20152896
Ministère de la justice

Communication de ses copies et appréciations des épreuves d'admissibilité et d'admission du...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours
Avis 20152897
Mairie de Châtillon

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le grand livre de...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20152899
Mairie d'Aix-en-Provence

Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...

09/07/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réutilisation
Avis 20152900
Mairie de Bourges

Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...

09/07/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réutilisation
Avis 20152901
Mairie de Valence

Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...

09/07/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réutilisation
Avis 20152902
Mairie de Pessac

Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...

09/07/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réutilisation
Avis 20152903
Ministère de la culture et de la communication

Communication du document d'acquisition de la nationalité française de son père, Monsieur X.

09/07/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20152904
Conseil départemental de l'Ain

Copie des documents relatifs au litige les ayant opposé à Madame X, leur ancienne assistante maternelle.

30/07/2015 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20152906
Mairie de Châteauroux

Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...

09/07/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réutilisation
Avis 20152907
Mairie de Tours

Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...

09/07/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réutilisation
Avis 20152908
Mairie de Saint-Nazaire

Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...

09/07/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réutilisation
Avis 20152909
Mairie d'Avignon

Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...

09/07/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réutilisation
Avis 20152910
Mairie de La Roche-sur-Yon

Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...

09/07/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réutilisation
Avis 20152911
Mairie de Lorient

Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...

09/07/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réutilisation
Avis 20152912
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône (Agglo Villefranche Beaujolais)

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'exploitation...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public