Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20152977
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie, enregistrée sur le cédérom fourni à l'administration, de l'entier...

30/07/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour Support de communication
Avis 20152978
Préfecture du Tarn

Copie de documents, établis antérieurement aux trois arrêtés d'octobre 2013, attestant que le...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie Permis de construire
Avis 20152979
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie, de préférence par courriel, du projet architectural comportant l'énumération des...

30/07/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Permis de construire
Avis 20152980
Mairie de Montpellier

Communication, de préférence par voie électronique, des décisions n° 2015/0091 concernant la...

30/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152983
Communauté de communes Les Vertes Collines du Saint-Polois

Communication d'une copie du « document unique d'évaluation des risques » (DUER) en vigueur au...

10/09/2015 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20152984
Mairie de Puteaux

Copie des documents suivants : 1) l'exemplaire signé de la délibération du 19 décembre 2014...

30/07/2015 Favorable/Sauf secret Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152985
Mairie de Beaumont-Hague

Copie, sous format informatique, des pièces et des annexes concernant les deux marchés publics...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152986
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie du rapport le concernant établi à la suite de l'expertise réalisée le...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20152987
Centre communal d'action sociale de Tarbes (CCAS 65)

Communication du règlement communal d'aide sociale facultative du centre communal d'action...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20152988
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie de documents détenus par la Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane...

30/07/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20152989
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants se rapportant à l'invalidation du permis de conduire de son client...

30/07/2015 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20152990
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa demande de révision de notation...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Représentation
Avis 20152991
Mairie de Laroque-des-Albères

Copie des plaintes, lettres ou mains courantes contenues dans le registre de la police...

30/07/2015 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20152992
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le document écrit du 23 mars 2008 par...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Accident du travail Santé Sécurité sociale Prud’hommes
Avis 20152993
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Copie, de préférence par courriel, du dossier d'enquête publique portant sur le projet de...

30/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20152995
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Communication de l'intégralité du rapport d'expertise le concernant passée le 23 août 2012 avec...

30/07/2015 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20152996
Mairie de Saint-André-de-Majencoules

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) l'intégralité...

30/07/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Pollution
Avis 20152998
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Communication du rapport, en date du 28 janvier 2015, de la cellule d'accueil spécialisé de...

30/07/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20152999
Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)

Copie des documents suivants relatifs aux soins effectués, sous le numéro de sécurité sociale de...

30/07/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20153000
Ministère de l'intérieur

Copie de documents relatifs aux demandes, de la commune de Cachan, de reconnaissance de l'état...

30/07/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels