Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20152938
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Copie des documents suivants : 1) la liste des postes déclarés vacants par la commune et le...

09/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Conseil 20152939
Mairie de Montesquieu-des-Alberes

Caractère communicable, à une administrée, du courrier transmis par l'ancienne délégataire de...

30/07/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20152940
Caisse d'allocations familiales de la Réunion (978)

Communication de l'intégralité de son dossier administratif.

30/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20152942
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'original du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 16 janvier 2014,...

30/07/2015 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20152943
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)

Communication d'une copie de l'ensemble des documents administratifs et médicaux, y compris le...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Handicap - invalidité Santé Licenciement
Avis 20152944
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Copie du relevé de carrière de son défunt mari, Monsieur YYY

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Ayant droit
Avis 20152946
Mairie de Palavas-les-Flots

Copie de documents relatifs au permis de construire n° 03419215M009 : 1) le dossier de demande...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20152947
Conseil départemental du Var

Communication du signalement transmis le 29 avril 2010 au procureur de la République relatif à...

30/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Incompétence Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20152948
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, dans le cadre de la régularisation des avoirs étrangers dont ses client sont ayants...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Impôt sur le revenu Successions
Avis 20152949
Communauté de communes du Comté de Provence

Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20152950
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine

Communication des documents suivants concernant le marché public d'entretien des écoles de la...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152951
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer

Copie de l'autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'établissement de vente...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20152952
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)

Copie du rapport d'expertise médicale la concernant effectué par le docteur X,...

30/07/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail
Avis 20152954
Office municipal HLM de Nanterre

Copie du dernier plan de concertation locative signé entre l'office HLM et les représentants de...

30/07/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20152956
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie de l'ensemble des documents adressés par son client à la préfecture des Alpes-Maritimes en...

30/07/2015 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20152957
Université de Corse

Copie des documents suivants concernant les marchés publics de transports universitaires conclus...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152958
Communauté de Communes du Centre Corse

Copie des documents suivants concernant les marchés publics de transports scolaires conclus de...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152959
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Copie de deux enquêtes d'opinion réalisées par TNS SOFRES en septembre 2009 pour un montant de...

30/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20152960
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation du dossier administratif de son client relatif au retrait de sa carte de résident.

30/07/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20152976
Mairie de Tours-en-Savoie

- copie des documents suivants : 1) concernant l'activité du conseil municipal : a) l'ordre...

30/07/2015 Favorable Favorable/Sauf secret Vie Publique/Vie Locale POS-PLU Marché public Enquête publique