Avis 20152951 Séance du 30/07/2015

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juin 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyr-sur-Mer à sa demande de copie de l'autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'établissement de vente ambulante « X » devant la résidence « La Barberie » sis 1 avenue du Port. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Cyr-sur-Mer a informé la commission que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier du 1er juillet 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.