10/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière

30/07/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

30/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Assimilés fonctionnaires Handicap - invalidité

30/07/2015 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour

10/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes

30/07/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail Discipline

10/09/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Equipements collectifs Permis de construire

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel

30/07/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

30/07/2015 Défavorable Favorable Modalités D’Accès/Modalités Budgets et comptes

10/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Rémunération

30/07/2015 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales

10/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale

08/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques