Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20153023
Centre hospitalier Gérard-Marchant de Toulouse

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente constitué avant et...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Licenciement Dossier personnel Représentation
Avis 20153024
Mairie de Bordeaux

Copie de l'acte de décès de Madame X épouse X, survenu le 3 juin 1901.

30/07/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20153025
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication des documents suivants : 1) la publicité et la motivation de l'actuelle durée de...

10/09/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20153026
Mairie de Talence

Communication du procès-verbal d'infraction dressé le 12 mai 2015 par un agent assermenté du...

30/07/2015 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20153027
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)

Copie des documents suivants : 1) tous les documents le concernant, notamment les instructions...

10/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20153028
Mairie de Perrigny-lès-Dijon

Communication des documents administratifs présentés par le cirque X lors de son installation...

10/09/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20153029
Institut de formation en soins infirmiers d'Ambroise Paré (IFSI 92)

Copie des documents suivants relatifs à sa scolarité : 1) le dossier conforme au « dossier...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20153030
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Copie des documents suivants : 1) « tous les éléments permettant de démontrer que la procédure...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20153031
Communauté de communes du Grand Chambord

Copie du procès-verbal de la réunion du conseil communautaire du 18 mai 2015.

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20153032
Préfecture de la région Centre-Val de Loire

Copie de l'entier dossier au vu duquel a été pris l'arrêté du 20 novembre 2014 délivrant à la...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Permis de construire Installations classées
Avis 20153033
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)

Copie du dossier de déclaration au titre des installations classées relative à une activité de...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20153034
Mairie de Grentheville

Consultation des comptes de l'Union sportive de tennis de table (USTT), association...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20153035
Mairie de Ramonville-Saint-Agne

La communication de l'intégralité du dossier d'expropriation relatif à l'appartement de son...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Expropriation - préemption
Avis 20153036
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de l’enregistrement ou sa retranscription, de l’échange téléphonique ayant eu lieu...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153037
Centre hospitalier universitaire de Poitiers

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20153038
SNCF Réseau

Copie, de préférence sous format électronique, de l'évaluation préalable communiquée à la...

30/07/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20153039
Présidence de la Polynésie française

Communication de la liste des collaborateurs du président et des collaborateurs des ministres de...

10/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Effectif
Avis 20153041
Communauté d’agglomération du Gard rhodanien

Communication à son choix par consultation sur place et/ou délivrance de copies de son dossier...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20153042
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication des documents suivants relatifs à la pension de retraite de sa mère Madame X...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20153043
Centre hospitalier de Voiron

Copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses trois grossesses.

30/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel