Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20153090
Mairie d'Arboucave

Copie des permis de construire concernant des maisons d'habitation situées route de Geaune,...

30/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153091
Métropole de Lyon

Communication des documents suivants relatifs aux deux contrats dits complexes ou structurés...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20153092
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants : 1) l'autorisation d'exploiter la licence IV (débit de...

10/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20153094
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de notification des conclusions de...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20153095
Mairie de Narrosse

Copie de son dossier administratif individuel.

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20153096
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par envoi postal ou par courriel, des documents suivants : 1) le titre exécutoire...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20153097
Mairie de Biarritz

Communication des documents suivants : 1) les correspondances échangées entre les nouveaux...

30/07/2015 Irrecevable/Préalable Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Vie Publique/Vie Locale POS-PLU
Avis 20153098
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Communication des statistiques précises liées à l’accidentologie de la route départementale 735...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20153099
Mairie de Rambouillet

Communication d'une copie de l'état des effectifs de la mairie de Rambouillet au 31 décembre...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20153100
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de la liste nominative avec leur numéro de matricule des...

10/09/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20153101
Préfecture des Côtes-d'Armor

Copie des rapports des comités de suivi de toutes les extractions des granulats marins.

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20153102
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Consultation du dossier de déclaration d'utilité publique (DUP) relative à la réalisation d'une...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20153103
Mairie de Dijon

Copie des arrêtés municipaux autorisant les commerces « caveau de la chouette » et « coffee &...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme POS-PLU
Conseil 20153104
Communauté d'agglomération Amiens Métropole

Caractère communicable, à une société n'ayant pas répondu à l'appel d'offres, du bordereau des...

10/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20153105
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication de documents relatifs à l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire...

10/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153106
Mairie de Sollies-Pont

Copie des documents suivants se rapportant à l'accident survenu le 18 septembre 2014 au...

10/09/2015 Favorable Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Activités sportives
Avis 20153107
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de la liste des contribuables de la commune d'Hénin-Beaumont.

30/07/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20153108
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »

Communication des documents d'analyse produits par le conseil juridique de la communauté...

10/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20153109
Mairie de Saint-Denis (974)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à la création et à...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Avis 20153110
Mairie de Dompierre

Copie des comptes rendus des séances du conseil municipal tenues depuis le 3 février 2015.

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale