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Affaire courante

Avis 20153135
Mairie de Bobigny

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le projet de réorganisation du service au...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Licenciement
Conseil 20153137
Mairie de Verquin

Caractère communicable à un conseiller municipal d'opposition, des documents suivants, sachant...

10/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153138
Mairie de Montpellier

Copie du titre exécutoire adressé par la commune à Monsieur X en paiement de son occupation...

30/07/2015 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme POS-PLU
Avis 20153139
Mairie de Bourth

Communication, de préférence par voie électronique, des correspondances échangées entre la...

10/09/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20153140
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (Direction générale)

Communication des documents suivants : 1) les décisions d'autorisations d'activités de soins et...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20153141
Ordre des avocats au barreau de Paris

Copie de l'intégralité des échanges entre les autorités ordinales de l'Ordre des avocats de...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20153142
Mairie de Mouzeuil-Saint-Martin

Copie de l'acte d'échange des concessions funéraires n° 352 et n° 410 entre sa cliente et Monsieur X.

10/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20153143
Service départemental d'incendie et de secours du Tarn (SDIS 81)

Caractère communicable des rapports établis par les sapeurs-pompiers à la suite d'interventions...

10/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20153144
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 27...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153145
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)

Copie du dossier d'instruction de sa maladie professionnelle n° 212218549, la caisse primaire...

10/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Dossier médical personnel
Avis 20153146
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)

Copie du dossier d'instruction de sa maladie professionnelle n° 140923764, la caisse primaire...

10/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Dossier médical personnel
Avis 20153147
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, détenu par l'unité de...

10/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20153148
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, détenu par l'unité de...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20153149
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des déclarations de revenus n° 2042 de Monsieur XXX X, son père, décédé en août...

10/09/2015 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Successions
Avis 20153150
Université Pierre et Marie Curie

Communication des documents suivants : 1) le contrat passé en 2014 auprès d'un prestataire non...

10/09/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20153151
Mairie d'Avon

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'ensemble des pièces...

17/09/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Sécurité sanitaire Eau
Avis 20153152
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Communication d'une copie de l'ensemble des pièces justificatives (courriers et détails...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Pension Rémunération
Avis 20153153
Mairie d'Ecouflant

Copie du courrier reçu de Maître X, avocat de Mademoiselle X, relatif à un litige portant sur la...

10/09/2015 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20153154
Ministère de la justice

Communication des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, détenu au centre...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20153155
Mairie de Boisemont

Consultation de documents relatifs au secteur dit de « la Cupidonne / Le Bout d'en Bas » (appelé...

10/09/2015 Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire