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Affaire courante

Avis 20153179
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne (SDIS 89)

Communication de l'expertise médicale en date du 8 juin 2015, réalisée dans le cadre de la...

10/09/2015 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail
Avis 20153181
Mairie de Sauzé-Vaussais

Copie des documents suivants ayant trait aux lots n° 2 « chauffage » et n° 4 « ventilation » du...

10/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20153182
Mairie de Paris

Communication des documents suivants, en particulier l’ensemble des pièces constituant le marché...

10/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20153183
Mairie de Saint-Germain-en-Laye

Copie des documents suivants : 1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...

17/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20153184
Mairie de Venosc

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) l'autorisation portant sur...

10/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20153185
Association syndicale constituée d'office (ASCO) des vidanges de Saint-Étienne du Grès

Caractère communicable des documents suivants concernant le marché public n° 2015 / 01 relatif à...

10/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20153186
Mairie de Satillieu

Copie des documents suivants se rapportant à l'attribution d'un marché de travaux de...

10/09/2015 Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20153187
Syndicat intercommunal à vocation multiple d'Ay-Ozon (SIVOM 07)

Copie des documents suivants se rapportant à l'attribution d'un marché de travaux de...

10/09/2015 Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20153188
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)

Communication de son dossier personnel et du rapport circonstancié justifiant la baisse de la...

17/09/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Inspection Notation Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20153189
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté

Copie de l'enregistrement du stockage de remblais sauvage constitué de pierres et de terre au...

10/09/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20153190
Préfecture de La Réunion

Communication d'une copie de l'intégralité des documents suivants sur la base desquels l'arrêté...

17/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20153191
Ministère des Armées

Communication d'une copie du rapport le concernant en date du 9 juillet 2014 que le directeur de...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité Santé Carrière Armée
Avis 20153192
Centre hospitalier de Cholet

Communication, par courriel ou par télécopie, de la liste des personnels en fonction dans le...

10/09/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière
Avis 20153193
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Communication intégrale et non partielle, d'une copie du rapport d'enquête administrative la...

17/09/2015 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20153195
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne (SDIS 89)

Consultation sur place de son entier dossier administratif personnel constitué avant et depuis...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Handicap - invalidité Accident du travail
Avis 20153197
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de suivi de grossesse, d'accouchement le 7...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153199
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courriel, des factures et autres justificatifs des dépenses mandatées et...

10/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes
Avis 20153200
Hôpital du Lamentin - Mangot Vulcin

Consultation de son dossier administratif.

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20153201
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Copie du relevé des notes obtenues aux épreuves du baccalauréat STI2D spécialité architecture et...

10/09/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20153203
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication d'une copie de son entier dossier de demande d'asile en possession de l'OFPRA.

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour