Avis 20152891 Séance du 30/07/2015

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de consultation du dossier du permis d'aménagement 130000830008 n° 6423 concernant le 20-30 place d'Italie 75013 Paris, dont les locaux étaient antérieurement affectés à l'exploitation d'un cinéma et dans lesquels un gymnase-club va être aménagé. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet de police a informé la commission que la présidente de l'association Sauvons le Grand Ecran avait consulté le dossier du permis d'aménagement le 30 juin 2015. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d'avis.