Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20152798
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)

Copie de leurs décomptes relatifs à la période de janvier à octobre 2014.

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel Sécurité sociale
Avis 20152799
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Copie des éléments suivants : 1) les documents indiquant la composition du charbon utilisé par...

30/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20152800
Province Nord de Nouvelle-Calédonie

Copie, de préférence au format électronique, des documents suivants : 1) la demande en date du...

30/07/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20152801
Mairie de Nouméa

Copie de préférence au format électronique, des documents suivants mentionnant les numéros CAS...

30/07/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20152802
Conseil départemental de l'Isère

Communication du dossier de demande de prestation de compensation de handicap (PCH) ainsi que...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Aide sociale
Avis 20152803
Tribunal d'instance de Rouen

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente constitué à l'occasion de la...

30/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20152805
Préfecture du Morbihan

Copie des documents suivants relatifs aux installations de production d'électricité utilisant...

09/07/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables Pollution
Avis 20152806
Direction départementale des territoires de Lozère (DDT 48)

Communication des documents suivants : 1) les avis de paiement relatifs aux indemnités...

09/07/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture/Agriculture Réglementation
Avis 20152807
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sur support numérique, de l'ensemble des documents composant son dossier...

09/07/2015 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20152808
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication des documents suivants concernant les nuisances occasionnées par le pressing...

09/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Contrôle
Avis 20152809
Mairie d'Aigues-Vives

Copie des délibérations du conseil municipal décidant le paiement des photocopies des documents...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Tarification des documents
Conseil 20152810
Communauté d'agglomération Amiens Métropole

Caractère communicable, à un candidat évincé, du bordereau des prix unitaires listant 52...

09/07/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152811
Mairie de Saint-Pierre-le-Viger

Communication des justificatifs des factures correspondant aux sommes qui lui sont demandées au...

30/07/2015 Favorable Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20152812
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté (DREAL 25)

Copie de la demande d'autorisation unique déposée par la société Energie Jura Nord relative au...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables Permis de construire
Avis 20152813
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments d'information, détenus par la Direction départementale des finances...

30/07/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20152814
Ministère de l'intérieur

Communication des rapports établis par la division nationale de lutte contre le hooliganisme...

30/07/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Activités sportives Réutilisation
Avis 20152815
Préfecture de la Haute-Marne

Consultation sur place de son dossier administratif, suivie de la communication d'une copie des...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20152816
Institut d'études politiques de Lyon

Communication du procès-verbal de la séance du 17 mars 2015 au cours de laquelle le conseil...

09/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20152817
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication des documents suivants concernant le lot n° 3 (prestations agricoles sur les...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152818
Ministère de la justice

Communication, par la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, d'une...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel