Avis 20152816 Séance du 09/07/2015

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 juin 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'institut d'études politiques de Lyon à sa demande de communication du procès-verbal de la séance du 17 mars 2015 au cours de laquelle le conseil d'administration de l'institut d'études politiques de Lyon a émis un avis réservé concernant son avancement. Il ressort cependant des pièces produites par Madame X à l'appui de sa saisine que celle-ci s'est vue communiquer le 27 avril 2015 l'extrait du compte-rendu de la séance du conseil d'administration du 17 mars 2015 la concernant. La commission estime que le surplus du procès-verbal, exclusivement composé d'appréciations portées sur d'autres agents, ne lui est pas communicable. Le refus de communication allégué n'étant pas établi pour ce qui est des extraits du procès-verbal qui concernent l'intéressée, la commission ne peut que déclarer irrecevable la demande d'avis dans cette mesure. Elle émet un avis défavorable à la communication à Madame X d'autres extraits de ce procès-verbal.