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Affaire courante

Avis 20150334
Conseil régional des Pays de la Loire

Communication des comptes de l’association Hellfest Productions clos au 30 juin 2014.

05/03/2015 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20150335
Centre d'études et d'expertise sur les risques l'environnement la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Communication du dossier administratif personnel de sa cliente.

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150338
Mairie de Lapeyrouse-Fossat

Copie de la demande d'étude faite à la communauté de communes des côteaux du Girou en 2012.

05/03/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20150339
Mairie de Montpellier

Copie, par courrier électronique, de la décision n° 2013/0394 relative au marché public attribué...

05/03/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150340
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Communication du relevé des décomptes la concernant pour des frais dispensés depuis le 1er...

19/03/2015 Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sociale
Avis 20150341
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Copie de la délibération par laquelle une subvention a été attribuée à l'association Salsavenir...

05/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20150342
Mairie de Thuir

Communication, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des...

05/03/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20150343
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente et de ses deux enfants mineurs,...

05/03/2015 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Diplomatie
Avis 20150344
Ministère de la culture et de la communication

Communication de la partie de son dossier administratif relative à la période du 1er juillet...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150345
Institut national de la recherche agronomique - Centre de Paris - Siège (INRA)

Communication, par envoi postal, des documents suivants à l'emploi des travailleurs handicapés...

05/03/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Handicap - invalidité
Avis 20150346
Préfecture de l'Orne

Copie, au format PDF, de documents relatifs au Comité des usagers de la ligne Paris - Argentan -...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Transports publics
Avis 20150348
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Communication, de préférence sur support électronique ou par voie postale, de la liste des...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Territoriale
Conseil 20150349
Mairie de Vaujany

Caractère communicable, à la société Vert Marine, du rapport d'activité 2013-2014 établi par la...

05/03/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20150350
Chambre départementale des huissiers de justice de Seine-et-Marne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les lettres par lesquelles la SELARL X a...

05/03/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Officiers ministériels Judiciaire
Avis 20150351
Mairie de Saint-Louis

Copie de tous documents juridiquement légaux concernant les canalisations d'eaux usées...

05/03/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Équipements collectifs Eau
Avis 20150352
Mairie de Paris

Communication des documents afférents à la médiation d'avril 2009 la concernant, effectuée par...

19/03/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20150353
Mairie de Villecresnes

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, sachant que le...

05/03/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Tarification des documents
Avis 20150354
Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Communication des bordereaux des prix unitaires de la société X concernant les lots n° 21 et 22...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20150355
Institut polytechnique de Grenoble

Caractère communicable, à un candidat évincé, du détail des moyens techniques (nombre de...

05/03/2015 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150357
Mairie de Beaumont-de-Lomagne

Copie des documents suivants : 1) les bilans financiers et moraux des associations...

05/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention