Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20150310
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication du dossier administratif de son client, détenu par le bureau des étrangers de la...

19/02/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150311
Mairie d'Haisnes

Copie, sous forme numérique, des factures émanant d'avocats ou de cabinets d'avocats pour la...

19/02/2015 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150312
Mairie de Billiers

Copie de documents concernant les parcelles cadastrées AB 0183 et AB 0200 : 1) le règlement du...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Conseil 20150313
Centre hospitalier de Saint-Brieuc

Caractère communicable, à des candidats non retenus à la formation d'aide-soignant, des...

19/02/2015 Favorable Incompétence Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Professionnel
Avis 20150314
Mairie de Vauchelles

Copie du permis de construire n° PC 06065713C007 délivré le 18 avril 2014 à Monsieur X X.

19/02/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150315
Conseil départemental de la Haute-Garonne

Communication des documents suivants : 1) le ou les contrats passés avec les sociétés gérant...

19/02/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150316
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants concernant les lots...

19/02/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150318
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication, par copie papier à son domicile ou sous forme numérique, de l'intégralité de son...

19/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20150320
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray

Communication des documents suivants : 1) les conditions de mise à disposition de la benne...

05/03/2015 Incompétence/Renseignement Incompétence/Juridictionnel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150321
Préfecture de la Haute-Savoie

Copie des documents suivants : 1) les documents visés par l’arrêté préfectoral n° 20144317 du...

19/03/2015 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Infrastructures routières
Avis 20150322
Préfecture de l'Eure

Copie du procès-verbal de la médiation qui s'est tenue à la sous-préfecture des Andelys dans le...

05/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150323
Mairie de Hacqueville

Copie du courrier adressé à Monsieur et Madame X relatif au problème de voisinage qui les oppose.

05/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150324
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du « procès-verbal de découverte » établi par les services de police à...

19/03/2015 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Judiciaire
Avis 20150325
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de l'intégralité du dossier le concernant relatif à sa demande de reconnaissance de...

19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20150326
Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC)

Communication des documents suivants : 1) les trois derniers bilans complets de l'IRCEC pour les...

19/02/2015 Incompétence/Privé Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20150327
Mairie de Montrouge

Communication des documents suivants : 1) la liste des chefs d'équipe du service voirie (adjoint...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150329
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) la décision portant refus de mutation de son client ; 2) le...

19/02/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150330
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) la décision portant refus de mutation de son client ; 2) le...

19/02/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150331
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication d'une copie des données le concernant relatives au dossier n° 13-X de la « base...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire
Avis 20150333
Communauté de communes en Grésivaudan

Copie des documents suivants de préférence au format électronique (clé USB, CD-ROM, DVD-ROM ou...

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif