Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20150192
Fédération française des échecs (FFE)

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs à l'affaire...

19/02/2015 Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs/Jeux Fédérations sportives Discipline
Avis 20150193
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Copie du contrat, ou de l'avenant au contrat initial, liant Monsieur X aux ministères...

19/02/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150194
Mairie de Trumilly

Copie au format PDF du comparatif budget - réalisé détaillé par article pour 2014.

19/02/2015 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150196
Centre hospitalier de la Rochefoucauld

Communication des comptes rendus de la commission administrative paritaire locale numéro 9 de...

05/03/2015 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Syndicats et représentation
Avis 20150197
Mairie de Thionville

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des offres de prix détaillées...

05/03/2015 Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150198
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention chirurgicale du...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20150199
Mairie de Neuilly-sur-Seine

Caractère communicable, au père d'un enfant, des pages du cahier de sortie des activités...

05/03/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20150200
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication de sa copie corrigée des épreuves de pré-admissibilité du concours externe pour le...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20150201
Mairie de Lemmecourt

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des offres de prix détaillées...

05/03/2015 Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150202
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Copie des éléments et informations de nature médicale concluant que l'ensemble des soins et...

19/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20150203
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication d'une copie du procès-verbal établi à l'encontre de son client le 24 février 2014...

19/02/2015 Défavorable/Procédure Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Infractions Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20150204
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la réunion d'arbitrage de...

19/02/2015 Sans objet Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20150205
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité des documents sur lesquels les services préfectoraux se sont...

05/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20150207
Mairie du Mans

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 07218105Z3347 délivré le 3 mai...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150208
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Graçay (EHPAD 18)

Copie du procès-verbal des résultats des élections professionnelles du 4 décembre 2014.

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Élections professionnelles
Avis 20150210
Mairie de Morigny-Champigny

Communication de l'intégralité du dossier administratif personnel de sa cliente.

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20150211
Mairie d'Entrecasteaux

Copie des documents suivants concernant la tentative de déplacement et d'élargissement du...

19/02/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20150213
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication des documents suivants concernant l'inscription de son fils en classe de seconde,...

19/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20150214
Communauté d'agglomération Bourges Plus

Copie du dossier administratif de son client.

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20150215
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication du certificat post-mortem, afin de connaître les causes de la mort, de son fils...

19/02/2015 Incompétence/Judiciaire Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit