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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20155454
La Poste

Copie intégrale du dossier administratif de son client.

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20155457
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs au poste de chef de...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20155460
Institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Communication de son dossier de scolarité d'inspecteur élève du travail, pour la période du 2...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20155468
Ministère de la justice

Communication des documents suivants détenus par le directeur interrégional des services...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20155471
Mairie de Martigues

Copie intégrale de son dossier administratif.

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20155474
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de son client comprenant...

17/12/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20155476
Orange Groupe

Copie des documents suivants dans le cadre de sa demande de transformation de son congé de...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20155482
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication d'une copie des contrats liant l'OFII au Docteur X et au Docteur X, médecins de...

17/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Professions médicales
Avis 20155485
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) les pages 7 à 28 du procès-verbal de la commission...

17/12/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20155490
Météo France

Communication d'une copie des deux comptes rendus d'expertise médicale la concernant établis par...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20155491
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)

Communication du compte rendu rédigé à l'encontre de l'intéressée par Monsieur X, principal du...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20155504
Office public de l'habitat Perpignan Méditerranée

Communication de la liste des agents promouvables de l'Office public de l'habitat Perpignan Méditerranée.

17/12/2015 Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif
Avis 20155505
Régie des transports de Marseille (RTM)

Copie des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) les éléments justifiant le fait...

17/12/2015 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20155512
Association dunkerquoise de gestion des équipements sociaux (ADUGES)

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste du personnel de l’Association...

17/12/2015 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20155515
URSSAF d'Ile-de-France

Communication du procès-verbal (rapport) relatif aux opérations de contrôle, établi par Madame...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20155516
Pôle emploi

Communication des attestations (« spécial attestation retraite ») des Assedic la concernant pour...

17/12/2015 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20155520
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Copie de la délibération du conseil municipal portant le transfert des personnels de l'animation...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif
Avis 20155521
Conseil régional de Picardie

Communication des rapports sur la manière de servir le concernant, au titre des exercices 2013,...

17/12/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Notation
Avis 20155523
Centre hospitalier de Saint-Malo

Consultation sur place des documents suivants la concernant : 1) son dossier administratif ; 2)...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20155531
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l'entier dossier administratif sur la base duquel l'OFII a pris à l'encontre de...

17/12/2015 Défavorable/Procédure Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Infractions