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Travail Et Emploi Affaire courante

Conseil 20155539
Service départemental d'incendie et de secours du Cantal (SDIS 15)

Sous quelle forme doit être faite l'occultation, sur le bulletin de salaire d'un fonctionnaire,...

17/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20155548
Mairie de Maubeuge

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'arrêté de nomination du directeur...

17/12/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20155555
Centre intercommunal d'action sociale du Bugue

Copie de documents relatifs à son licenciement à la suite d'un arrêt rendu par la Cour...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Licenciement
Avis 20155558
URSSAF d'Ile-de-France

Communication du procès-verbal (rapport) relatif aux opérations de contrôle, établi par Monsieur...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Conseil 20155559
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)

Caractère communicable à une salariée de la RATP de la lettre d'observations adressée à son...

03/12/2015 Incompétence Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20155561
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Hauts-de-France (DIRECCTE 59)

Copie des contrats de mise à disposition des salariés intérimaires affectés dans les services de...

17/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Assimilés fonctionnaires
Avis 20155562
Communauté d'agglomération de Metz Métropole

Copie de l'intégralité de l'enquête administrative diligentée par le Cabinet LEMMET Conseils au...

17/12/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20155571
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication de son dossier administratif comprenant notamment les 17 lettres de plaintes le...

17/12/2015 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20155573
Métropole de Lyon

Communication de la liste des agents disposant d'un contrat de droit public, précisant les...

17/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20155591
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Résidence Le Castel Blanc

Copie des tableaux d'avancement et communication du nombre d'agents promouvables et du nombre...

17/12/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20155632
Mairie de Chalon-sur-Saône

Copie, et envoi, des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal relatives à...

17/12/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Rémunération Représentation Territoriale
Avis 20155653
Lycée Mahatma Gandhi

Copie de l'intégralité du courriel en date du 22 août 2011 envoyé par le proviseur adjoint du...

17/12/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20154468
Mairie du Cannet-des-Maures

Communication de la délibération du conseil municipal fixant l'ensemble du régime indemnitaire...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20154474
La Poste

Copie des documents suivants la concernant détenus par La Poste - CSRH Nice : 1) le rapport...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20154475
Mairie d'Audruicq

Communication d'une copie du « document unique d'évaluation des risques » (DUER) en vigueur au...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20154479
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)

Communication du constat effectué par le contrôleur du travail au mois de janvier 2015...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20154488
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 57)

Communication des procès-verbaux des élections (Cerfa n° 10114*04) au comité d'entreprise de la...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Représentation
Avis 20154492
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants concernant les demandes de mutation de son client : 1) la...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Irrecevable/Imprécise Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20154502
Ministère des sports

Copie des extraits le concernant des procès-verbaux des réunions des 15 avril et 18 juin 2015 de...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20154523
Pôle emploi

Copie de ses déclarations d'actualisation dématérialisées auprès de Pôle emploi Franche-Comté...

22/10/2015 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage