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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20154529
SITURV

Copie, de préférence par envoi postal, de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20154539
Musée du Louvre

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier administratif de sa cliente ; 2)...

22/10/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20154540
Ministère des Armées

Communication de l'entier dossier la concernant, comprenant le rapport d'enquête, les...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Inspection Armée
Avis 20154542
Ministère de l'intérieur

Consultation de son dossier administratif.

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20154545
Université Toulouse 1-Capitole

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à ses candidatures aux postes n° 4094,...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours Etablissement supérieur Administrative
Avis 20154546
Ministère de la justice

Copie des documents suivants se rapportant à son dossier administratif d’assesseur de commission...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Lieux de détention
Avis 20154547
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 27 mai 2015 statuant...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20154548
Centre hospitalier de Mulhouse

Communication du dossier administratif et de médecine du travail de son client, ainsi que des...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20154550
Université de Lorraine

Copie du rapport d'enquête administrative sur la situation du laboratoire LEM3 lequel a servi de...

22/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services
Avis 20154552
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie de l'avis du comité médical central des transports le concernant émis lors de la séance du...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20154555
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, en sa qualité de membre du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...

22/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Hospitalière
Avis 20154559
Mairie de Martigues

Communication, par courriel ou à défaut par courrier postal, des documents suivants relatifs à...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20154560
La Poste

Copie du courrier adressé par la direction des relations avec les publics et de la communication...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20154574
Hôpitaux de Chartres

Communication de l'extrait du procès-verbal le concernant de la commission administrative...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20154586
Hôpital Nord Franche-Comté

Communication de l'intégralité du dossier de médecine du travail de son client.

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20154601
Mairie de Saint-Paul (97)

Copie intégrale du dossier administratif de sa cliente.

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20154605
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication de son entier dossier administratif.

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20154609
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)

Copies des documents suivants la concernant : 1) l'arrêté de sa nomination à l'école maternelle...

05/11/2015 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20154610
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)

Copie de sa convocation pour une expertise médicale à la suite de sa saisine du comité médical...

05/11/2015 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail
Avis 20154614
Météo France

Copie de la dernière décision de l'administration le concernant, précisant sa situation...

22/10/2015 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière