Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20163498
Orange Groupe

Copie de son dossier médical et des pièces qu'il contient depuis le 1er février 1984, date de...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier médical personnel
Avis 20163504
Mairie de Verdun-sur-Garonne

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 11 mars 2016 «...

22/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Effectif
Avis 20163523
La Poste

Communication des documents suivants le concernant : 1) son taux d'incapacité permanente...

22/09/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier médical personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20163530
Pôle emploi

Communication des documents suivants : 1) l'attestation pour la période de chômage du 7 mars...

22/09/2016 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20163531
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Copie des documents relatifs à la procédure disciplinaire concernant le demandeur : 1) le...

22/09/2016 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20163532
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Copie de documents relatifs à son résultat au concours de recrutement de professeur des écoles...

22/09/2016 Défavorable/Secret Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20163535
Ministère des solidarités et de la santé

Copie des documents suivants : 1) les échanges formés entre l'administration relevant de la...

22/09/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Handicap - invalidité
Avis 20163537
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Copie de l'état récapitulatif, au 31 décembre 2015, de ses congés annuels, jours de...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Congés
Avis 20163546
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Communication de l'expertise médicale la concernant effectuée le 6 octobre 2015 par le docteur X.

06/10/2016 Irrecevable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20163547
Conseil départemental de Mayotte

Copie des documents suivants : 1) le courrier électronique en date du 16 septembre 2014, 8ème...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20163571
Pôle emploi

Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, de l'attestation...

06/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Retraite
Avis 20163572
Pôle emploi

Communication de l'attestation de paiement pour la période de chômage du 01 au 30 juin 1997.

22/09/2016 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20163576
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication des documents suivants relatifs au recrutement, à compter de la rentrée 2016, de...

22/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163581
Centre hospitalier universitaire de Poitiers

Communication de son entier dossier médical professionnel.

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20163589
Conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France (CROAIF)

Communication des documents suivants : 1) la décision de mars 1993, ou toute autre décision,...

06/10/2016 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20163601
Conseil régional du Centre-Val de Loire

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente qui a bénéficié de plusieurs...

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20163604
Ministère des Armées

Communication de l'expertise médicale le concernant, en date du 29 juin 2016.

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20155294
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) sa fiche d'évaluation...

03/12/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20155303
Ministère de l'intérieur

Communication de l'avis du 24 septembre 2015 de la commission administrative paritaire locale...

03/12/2015 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20155319
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie de documents relatifs à la commission administrative paritaire (CAP) 2015 ayant conduit à...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Hospitalière