Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20163383
Mairie de Béziers

Copie de son dossier administratif personnel.

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20163404
Mairie de Villiers-le-Mahieu

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier personnel d'agent...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20163409
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication, en sa qualité de représentant des personnels et secrétaire du comité régional...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Santé
Avis 20163410
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)

Communication du rapport de la société d'assistance au pilotage dans le projet de réorganisation...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20163434
Ministère de l'intérieur

Communication de son décompte, pour l'année 2015, concernant les primes IFCR (décret n° 89-271...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20163437
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Communication de la liste des agents territoriaux travaillant dans les collectivités affiliées...

22/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Représentation Territoriale
Avis 20163438
Ministère de la justice

Copie de l'arrêté détachant à compter du 1er janvier 2006 Monsieur X dans l'emploi de directeur...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163444
Maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Corse (MDPH 20)

Copie du compte rendu du stage qu'il a effectué à l'ESAT « L'Atelier » à Bastia du 18 au 22 janvier 2016.

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle Handicap - invalidité
Avis 20163451
RATP

Copie du courrier rédigé par Madame X, responsable des ressources humaines du centre bus RATP...

22/09/2016 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline
Avis 20163453
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur

Copie d'éléments relatifs à la caisse URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) : 1) les statuts...

22/09/2016 Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20163456
Mairie de Pontault-Combault

Consultation de son dossier administratif personnel.

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20163458
Ministère des Armées

Communication du relevé de sa carrière relatif au plan amiante.

22/09/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité
Avis 20163463
Mairie de Nantes

Communication des documents permettant de retracer avec précision la carrière de sa cliente, à...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20163464
Institut de recherche pour le développement (IRD)

Communication des documents suivants : 1) les pièces de nature à justifier la situation...

22/09/2016 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Licenciement
Avis 20163465
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Copie du dossier administratif individuel de sa cliente.

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20163468
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) l'extrait du compte rendu de la commission...

22/09/2016 Favorable Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163477
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Copie de la lettre écrite par Madame X, mère d'une élève en classe de seconde 17 du lycée Honoré...

15/09/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Institution scolaire
Avis 20163480
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (DIRECCTE 33)

Communication du rapport d'enquête relatif à l'accident de travail en date du 29 janvier 2014,...

22/09/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20163481
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents titulaires, non titulaires et...

22/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20163494
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Saône-et-Loire (DSDEN 71)

Copie des courriers des parents d'élèves le mettant gravement en cause et auxquels fait...

22/09/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire