Recherche - CADA

Conseil 20155999
Conseil départemental des Yvelines

Demande de conseil sur les deux points suivants concernant la consultation et la communication...

04/02/2016 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20156000
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) le rapport relatif à l'expertise médicale de son client...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Territoriale
Conseil 20156001
Institut national polytechnique de Toulouse (INP Toulouse)

Caractère communicable à l'organisme e-Attestations, plateforme à laquelle il est demandé à...

21/01/2016 Défavorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Avis 20156002
Mairie de Malemort-sur-Corrèze

Copie du dossier d'inscription déposé par l'exploitant de « La Ferme du Mas » afin d'effectuer...

21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20156003
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication de ses relevés de décompte de remboursement depuis le 1er février 2014.

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20156004
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la catégorie de classement de sa maison, de la surface pondérée retenue et des...

21/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20156005
Mairie de Parthenay

Copie de documents relatifs à l'état sanitaire du bâtiment situé 12 rue de la Citadelle : 1)...

21/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20156006
Mairie de Dourbies

Copie, de préférence par courriel ou sur CD-ROM, de documents échangés entre l'Agence de l'eau...

04/02/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20156007
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Communication de la liste exhaustive des participants à la réunion du comité médical qui s'est...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20156008
Association foncière de remembrement d'Asnans

Communication des documents suivants concernant l'Association foncière de remembrement d'Asnans...

21/01/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20156009
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des titres exécutoires, mises en demeure, commandements de payer et avis à tiers détenteur...

04/02/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20156010
Mairie du Gosier

Copie de l'intégralité des documents relatifs au plan local d'urbanisme approuvé le 13 août 2015...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20156011
Mairie de Pessac

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 333181526260 délivré à la...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20156012
Ministère de la justice

Copie des rapports de mutation à caractère social le concernant établis par Madame X pour les...

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Conseil 20156013
Communauté de communes Issoire Communauté

Caractère communicable, à un cabinet d'études et/ou à ses partenaires, mandaté par Issoire...

28/04/2016 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Incompétence/CNIL Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20156014
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

21/01/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20156015
La Poste

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des appréciations dont son client a...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20156016
Mairie de Mouans-Sartoux

Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société attributaire concernant le marché...

21/01/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20156017
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'achat de...

21/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20156018
Mairie de Beausoleil

Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société attributaire concernant le lot n° 5 du...

21/01/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public