Recherche - CADA

Avis 20156019
Mairie d'Aix-en-Provence

Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société attributaire concernant le lot n° 1 du...

21/01/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20156020
Conseil départemental de l'Allier

Communication des signalements sur leurs enfants, X, enregistrés par la Cellule départementale...

21/01/2016 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20156021
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la décision de mainlevée du nantissement de l'outillage et du...

21/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20156022
Ministère de la défense

Copie directement à son client de l'intégralité de son dossier médical détenu par le 1er...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Santé Dossier médical personnel
Avis 20156023
Syndicat Mixte de l’aéroport d’Albi - Le Séquestre

Copie des documents suivants : 1) la délibération fixant le montant des redevances de parking...

21/01/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20156024
Office national des forêts (ONF)

Copie du procès-verbal de la séance de la commission administrative paritaire centrale du corps...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20156025
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie du dossier le concernant détenu par le bureau de l'admission des étrangers au séjour.

21/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20156026
Mairie de Meaux

Communication des arrêtés municipaux des mois d'août 2012, 2013 et 2014 relatifs au stage de...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20156027
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Copie, de préférence au format numérique, de documents relatifs à l'arrêté du 14 septembre 2015,...

21/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20156028
Syndicat mixte de gestion de l'Aéroport de Rouen Vallée de Seine

Copie des documents suivants : 1) la convention de transfert de gestion conclue le 29 novembre...

18/02/2016 Favorable/Sauf secret Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports Transport aérien
Avis 20156029
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical de son fils X, né le 3 avril 2015, relatif à ses...

21/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20156030
Préfecture de la Manche

Copie de documents relatifs au stockage de sédiments sur leur parcelle cadastrée ZD 72 : 1)...

21/01/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20156031
Ministère de l'intérieur

Consultation et de copie sur CD-ROM de son dossier individuel complet, numéroté et classé sans...

21/01/2016 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20156033
Ministère de l'intérieur

Consultation de son dossier administratif détenu par la brigade des stupéfiants de Paris.

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20156035
Conseil départemental du Finistère

Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société attributaire concernant le lot n° 1 du...

21/01/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20156036
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de la convention passée entre la mairie de Villeneuve-Saint-Georges et la société URBANIS,...

21/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20156037
Préfecture de police de Paris

Communication de sa fiche individuelle d'examen annexée au procès-verbal d'examen pour...

21/01/2016 Favorable Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Examen et concours Prévention
Avis 20156038
Préfecture des Côtes-d'Armor

Copie de documents relatifs à la construction d'un abris couvert sur le territoire de la commune...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20156039
Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63)

Copie du rapport de l'audit réalisé par Monsieur X concernant le Service départemental...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Organisation des services
Avis 20156040
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Communication de l'inscription de sa fille, X, à la PMI de Courbevoie ainsi que les dates de sa...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance