Avis 20156026 Séance du 21/01/2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Meaux à sa demande de communication des arrêtés municipaux des mois d'août 2012, 2013 et 2014 relatifs au stage de peinture mis en place au sein du centre social municipal Charles Cros. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Meaux a informé la commission que les document sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 11 janvier 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.