Recherche - CADA

Avis 20156041
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Versailles

Communication des documents qui portent désignation à leurs postes des membres du bureau d'aide...

21/01/2016 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20156042
Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry

Communication du protocole d'accord sur les 35 heures et l'annualisation du temps de travail.

21/01/2016 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Effectif
Avis 20156043
Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT)

Copie des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 attribués à la société VIGIFONDS...

21/01/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20156044
Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT)

Copie des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 attribués à la société VIGIFONDS...

21/01/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20156045
Métropole de Lyon

Copie de documents relatifs au coût de la collecte et du traitement des ordures ménagères en...

04/02/2016 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20156046
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical concernant ses hospitalisations au service...

04/02/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20156047
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

Communication de l'intégralité du dossier de son client, détenu par le service de la nationalité...

21/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20156049
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

Communication de l'intégralité du dossier de son client, détenu par le service de la nationalité...

21/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20156050
Tribunal d'instance de Rouen

Communication de l'intégralité du dossier de son client, détenu par le service de la nationalité...

21/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20156051
Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Maison Saint-Vincent

Communication des documents suivants relatifs à sa mère décédée, Madame X : 1) l'évaluation MMS...

21/01/2016 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel Ayant droit
Avis 20156053
Tribunal d'instance de Rouen

Communication de l'intégralité du dossier de son client, détenu par le service de la nationalité...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20156054
Mairie de Carqueiranne

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des demandes d'autorisation d'urbanisme concernant...

21/01/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20156055
Etablissement public intercommunal social et médico-social du Bas-Chablais

Copie des pièces jointes au rapport la concernant du 23 mai 2014 présenté à la commission...

21/01/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Licenciement
Avis 20156056
Mairie de Bourgoin-Jallieu

Communication des documents suivants pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2015 : 1) les...

21/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20156057
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communications des données sources utilisées pour les études sur les entéropathies sous...

21/01/2016 Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20156058
Mairie de Dourbies

Copie, de préférence par courriel, CD-ROM ou photocopie, de documents (études, travaux,...

21/01/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20156059
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

21/01/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20156060
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la classification de toutes les maisons situées dans la commune d'Avanne-Aveney.

21/01/2016 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Conseil 20156061
Mairie de La Trinité (97220)

Caractère communicable, à un candidat évincé, du bordereau des prix unitaires de l'entreprise...

21/01/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20156062
Mairie de Rédéné

Communication de tout compte rendu ou liste de participants aux « ateliers participatifs »...

21/01/2016 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU