Recherche - CADA

Avis 20156090
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants dans le cadre de l'instruction...

21/01/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Avis 20156091
Mairie de la Villeneuve-sous-Thury

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des délibérations du conseil municipal...

21/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20156092
Mairie de Sainte-Luce

Copie de la décision d'adaptation mineure en date du 23 mars 2006 accordée dans le cadre de la...

21/01/2016 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20156093
Conseil départemental du Doubs

Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société attributaire concernant les lots n° 1...

21/01/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20156094
Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône - siège de Vesoul (CPAM 70)

Communication du rapport d'autopsie de Monsieur X, employé de sa cliente, et décédé sur son lieu...

21/01/2016 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20156095
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants, détenus par le centre régional de traitement de...

21/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20156096
Centre hospitalier de Roubaix

Copie de son dossier administratif, paraphé et coté page par page et de communication, à son...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20156097
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Copie des documents suivants se rapportant à la nomination de la présidence de France...

04/02/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI Communication
Avis 20156098
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)

Communication de l'intégralité de ses décomptes de remboursements de sécurité sociale depuis le...

21/01/2016 Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20156099
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication du bordereau des prix unitaires des entreprises attributaires concernant...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20156100
Ministère de la culture et de la communication

Communication des éléments de calcul de la liquidation des intérêts dus à son client et de copie...

21/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20156101
Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (DDTM 50)

Copie de documents relatif au dépôt de sédiments sur la parcelle ZD 72 : 1) l'ensemble des...

04/02/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Eau Pollution
Avis 20156102
Mairie de Montataire

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants au format...

28/04/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique/Vie Locale
Avis 20156103
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication des documents administratifs contenus dans ses dossiers de saisines n° 14031733,...

21/01/2016 Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Politique Générale CNIL Institutions - AAI
Avis 20156104
Mairie de Bry-sur-Marne

Communication du compte rendu définitif de l'entretien professionnel de l'année 2013 de son client.

21/01/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20156106
Mairie de Villie-Morgon

Copie de l'entier dossier relatif à la révision du plan local d'urbanisme de la commune,...

04/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Conseil 20156107
Mairie de Cassis

Caractère communicable, au conseil juridique d'un candidat évincé, de l'avis de la commission...

21/01/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20156108
Mairie de Val-d'Isère

Copie de documents relatifs à trois permis de construire délivrés à la société MAT BROTHERS...

04/02/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20156109
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)

Consultation de son dossier administratif.

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20156110
Mairie de Nogent-sur-Marne

Possibilité pour la mairie de refuser la communication de la liste électorale à la société...

21/01/2016 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale Réutilisation