Avis 20156000 Séance du 21/01/2016

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie des documents suivants : 1) le rapport relatif à l'expertise médicale de son client réalisée par le docteur X le 29 mars 2010 ; 2) le rapport relatif à l'expertise médicale de son client réalisée par le docteur X en 2012. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Paris a informé la commission que, d'une part le rapport d'expertise médicale visé au point 1) avait été communiqué à Monsieur X par courrier du 8 janvier 2016, d'autre part qu'aucun rapport d'expertise rédigé par le docteur X ne figurait à son dossier médical. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.