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Avis 20174365
Mairie de Lyon
Copie par envoi à son domicile, et non consultation sur place comme proposé par la mairie, de...
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Avis 20173100
Conseil départemental de l'Eure
Communication des document suivants :
1) l'avis d'interdiction d'ouvrir un nouveau collège dans...
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Avis 20173120
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)
Communication des éléments suivants, issues de la procédure informatisée d'affectation des...
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Avis 20173127
Collège Pierre Sellier de La Capelle
Copie des rapports et du procès-verbal du conseil de discipline en date du 23 mai 2017...
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Avis 20173133
Collège Jules Ferry d'Anzin
Communication des documents suivants :
1) le bulletin scolaire de sa fille, du 1er trimestre de...
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Avis 20173160
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20173189
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20173198
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication de la liste des établissements français détenant des primates à des fins...
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Avis 20173201
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20173204
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Communication, de préférence sur CD-ROM, des documents suivants concernant la ligue de karaté de...
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Avis 20173232
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord (DSDEN 59)
Communication des documents suivants relatifs à l'expérimentation, de 2014 à 2017, de...
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Conseil 20173234
Mairie de Durtal
Caractère communicable, à un administré souhaitant connaître le nom des anciens propriétaires de...
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Avis 20173235
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication des justificatifs (résultats du lissage AFFELNET) du rejet de vœu de leur fils X...
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Avis 20173260
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du procès-verbal du bureau exécutif du 18...
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Avis 20173386
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain (DDCS 01)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20173479
Mairie de Fort-de-France
Copie, dans le cadre de ses recherches généalogiques, de l’acte de naissance intégral, à défaut...
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Avis 20173481
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)
Communication de documents relatifs à la validation des études de médecine de sa cliente :
1) le...
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Avis 20173487
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Aisne (DDCS 02)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20173490
Mairie du Trait
Copie de l'acte de naissance de Monsieur X, né le 28 février 1934, sans avoir à produire un...
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Avis 20183966
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Consultation des archives de la caisse des dépôts concernant deux comptes qui étaient ouverts au...