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Avis 20183785
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de l’intégralité des pièces du dossier d'aliénation du pavillon de la Muette, sis...
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Avis 20183880
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Conseil 20183885
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20184127
Mairie des Mages
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique ou par envoi...
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Avis 20184230
Mairie de Spicheren
Consultation des registres paroissiaux du 17ème siècle conservés en mairie.
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Avis 20184571
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, de préférence par courriel, de la convention passée entre l’agence pour...
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Conseil 20184687
Mairie de Waziers
Caractère communicable du document administratif prouvant qu'une administrée de la commune a...
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Avis 20185210
Hospices civils de Lyon (HCL)
Copie de l'intégralité de son dossier scolaire de l'institut de formation en soins infirmiers...
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Avis 20185217
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Publication en ligne du courrier électronique du 12 mai 2017, intitulé « Précision sur les...
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Avis 20185617
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
Copie des documents suivants relatifs à ses fils, X et X :
1) les dossiers d‘inscription,...
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Avis 20185725
Préfecture de la région Normandie
Communication, de préférence par courrier, des documents concernant :
1) la création par arrêté...
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Avis 20182125
Mairie de Lyon
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des autorisations de tournage...
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Avis 20182290
Cité scolaire Alfred Kastler de Stenay
Communication du rapport disciplinaire rédigé par l'un de ses enseignants à son sujet.
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Avis 20182755
Université Bordeaux Montaigne
Communication du corrigé de son deuxième écrit de MFD3U.
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Avis 20183372
Mairie de Melun
Communication des documents suivants, relatifs au classement Grand Site de France de la Vallée...
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Avis 20183994
Mairie de Pau
Consultation et prises de photographies au moyen d'un appareil numérique sans flash du registre...
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Avis 20175322
Université de Montpellier
Communication de la délibération du jury d'examen de la faculté de médecine de Montpellier pour...
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Avis 20182047
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)
Communication des documents suivants :
1) le nom des cours dispensés et programmes de médecine...
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Avis 20182073
Université de Perpignan Via Domitia
Communication des documents suivants :
1) les deux rapports établis par les rapporteurs du jury...
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Avis 20182382
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gard (DSDEN 30)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique ou par envoi...