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Conseil 20182630
Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC )
Caractère communicable, au regard du secret des affaires, des informations suivantes publiées en...
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Avis 20182633
Université de Nantes
Communication, dans le cadre du rejet de la candidature de son client présentée en vue d'une...
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Avis 20182639
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication, de préference par courriel, de la convention passée avec l'association des...
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Avis 20182657
Institut universitaire de technologie de Besançon-Vesoul (IUT)
Communication de la liste des étudiants diplômés du DUT gestion des entreprises et des...
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Avis 20182756
Mairie de Wasquehal
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du nombre d'entrées pour les années...
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Avis 20182789
Lycée international des Pontonniers de Strasbourg
Communication de la décision relative à la demande de bourse nationale pour l'année scolaire...
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Avis 20183014
Ensemble scolaire Saint Jean-Baptiste de La Salle d'Amiens
Copie des documents suivants relatifs à ses fils, X et X :
1) les dossiers d‘inscription,...
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Avis 20183162
Ministère de la culture
Consultation ou copie des documents suivants :
1) l'intégralité de la côte AD 1250 W 76 ou copie...
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Avis 20183443
Institut de la promotion supérieure du travail - Conservatoire national des arts et métiers Midi-Pyrénées (IPST-CNAM 31)
Communication des documents suivants, relatifs aux deux sessions des 16 février et 3 avril 2018...
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Avis 20176068
Institut de formation en soins infirmiers de Perray-Vaucluse (IFSI 91)
Communication du procès-verbal du conseil pédagogique exceptionnel du 13 octobre 2017 ayant...
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Avis 20176097
Université de Lorraine
Copie par voie électronique de la délibération du conseil d’administration ayant créé le diplôme...
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Avis 20176116
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la commission de discipline du 12 juillet ...
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Avis 20176214
Lycée Montesquieu du Plessis-Robinson
Communication des bulletins de notes bi-semestriels de sa fille X, scolarisée dans...
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Avis 20180031
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Communication du dossier de sa tante décédée en 1991, Madame X, et de tout autre membre de sa...
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Avis 20180066
Ligue de Paris Ile de France de Football
Communication des documents suivants :
1) la feuille de match de la rencontre opposant...
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Avis 20180071
Lycée Raoul Georges Nicolo de Basse-Terre
Copie par envoi postal des documents qu'il a signés dans le cadre de l’orientation de son fils X...
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Avis 20180084
Université de Picardie Jules Verne
Consultation de sa copie d’examen final de travaux pratiques (TP) en biophysique dans le cadre...
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Avis 20180121
Université de Rennes 1
Copie, de préférence par mail, des documents suivants concernant l'IUT de Saint-Malo :
1) la...
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Avis 20180133
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRJSCS PACA)
Communication des documents suivants, liés à la préparation du diplôme d’État d’infirmier de son...
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Avis 20180180
Direction générale des patrimoines
Copie par envoi postal des documents conservés aux Archives départementales de l'Ardèche sous...