Avis 20176214 Séance du 31/12/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le proviseur du Lycée Montesquieu à sa demande de communication des bulletins de notes bi-semestriels de sa fille X, scolarisée dans l'établissement en classe de terminale gestion comptabilité. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le proviseur du Lycée Montesquieu a informé la commission que les documents sollicités avaient été communiqués au demandeur par courriel en date du 15 février 2018. Par conséquent, la commission ne peut que déclarer la demande sans objet. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.