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Avis 20185336
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20185355
Université Paris-Sud
Communication des documents émis à la suite de la soutenance de sa thèse de doctorat le 20 juin...
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Avis 20185403
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Communication, à titre gratuit, du fichier des décès depuis 1970, issu du Répertoire national...
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Avis 20185458
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Copie de la fiche individuelle d'évaluation de l'épreuve orale de français du baccalauréat...
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Avis 20185481
Mairie de Paris
Communication de l'acte de naissance intégral de Monsieur X né le X à Paris (75019).
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Avis 20185527
École élémentaire publique du Verger
Copie, de la fiche individuelle de renseignement concernant sa fille X, sans occultation de...
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Avis 20185530
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du rapport de la mission conjointe menée par Madame X de l'Inspection générale des...
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Avis 20185531
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication des documents et éléments relatifs à l'examen du BTS professions immobilières qui...
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Avis 20185563
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Communication, à titre gratuit, du fichier des décès depuis 1970, issu du Répertoire national...
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Avis 20185569
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Copie du rapport de la mission conjointe menée par Madame X de l'Inspection générale des...
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Avis 20185570
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20185571
Mairie d'Ecorpain
Copie intégrale de l' acte de naissance de Madame X le X.
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Avis 20185611
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20185632
Académie française
Publication en ligne, dans un format ouvert, en vue de les télécharger et de les réutiliser, de...
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Avis 20185667
Syndicat intercommunal du groupe scolaire public de Malestroit (SIGSP)
Copie, en sa qualité de déléguée de parents d'élèves, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20185685
Ministère de la culture
Copie des documents suivants concernant l’école d'architecture de Charenton-le-Pont pour les...
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Avis 20185699
Mairie de Dinard
Communication, sous format électronique, du rapport et des conclusions de l’audit sur le «...
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Avis 20185700
Fédération française de Canoë-Kayak (FFCK)
Communication des documents suivants :
1) l’ensemble des documents budgétaires et comptables...
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Avis 20185701
Fédération française de Canoë-Kayak (FFCK)
Communication des documents suivants :
1) l’ensemble des documents budgétaires et comptables...
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Avis 20185789
Mairie de Noisy-le-Grand
Communication de l'audit sur l'« Espace Michel Simon » réalisé par l'entreprise « Culture et...